La France a introduit le concept d'« exception culturelle » dans les négociations avec les États-Unis relatives à l'Accord général aux tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1993. L'objectif était de traiter différemment la culture par rapport à des produits commerciaux.
Selon des évaluations de la Commission européenne et d'autres organes européens, un partenariat complet de commerce et d'investissement
L'accord transatlantique menace le modèle éducatif européen