Le gouvernement a décidé d’alourdir une nouvelle fois l’arsenal antiterroriste, arguant de la menace djihadiste. Mercredi 9 juillet, Bernard Cazeneuve a présenté en Conseil des ministres un projet de loi « renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme » qui doit être examiné par les députés de la commission des lois avant la fin juillet.
« Le texte vise à répondre à l’évolution de la menace en intensité, car le creuset syrien alimente une menace sans commune mesure avec ce qu’on a connu, par le nombre, par la façon d’agir diffuse et par la prégnance du numérique », explique-t-on au ministère de l’intérieur. Selon la Place Beauvau, 800 Français et résidents français seraient en Syrie, en seraient revenus ou souhaiteraient y aller, dont 300 au combat. La raison avancée peut surprendre quand on connaît par ailleurs le soutien politique et l’aide militaire que le gouvernement français apporte en sous-main aux rebelles combattant le régime de Damas, véritables alliés diplomatiques de la France. La cible djihadiste semble bien n’être qu’un simple prétexte pour renforcer à nouveau les dispositifs sécuritaires en vigueur dans un contexte d’aggravation de la crise et de montée en force de la contestation sociale. En effet, si les lois antiterroristes déjà promulguées ont fait la preuve de leur inefficacité pour combattre le terrorisme, elles ont en revanche permis aux différents gouvernements de renforcer leur contrôle sur les populations en leur donnant des moyens de combattre plus efficacement les résistances à leurs politiques.
Les djihadistes au service du gouvernement français
La propagande du gouvernement et des médias français contre Bachar el-Assad a suscité de nombreuses vocations de djihadistes parmi les musulmans vivant en France. En restant passif face aux candidats au départ, le gouvernement a fait d’une pierre deux coups. Tout en continuant d’armer les insurgés syriens, il a laissé nos terroristes déstabiliser encore un peu plus la Syrie pour in fine provoquer la chute de Bachar el-Assad et la liquidation du dernier État laïque au Moyen Orient, conformément aux intérêts d’Israël et de ses alliés saoudiens. Et il s’est débarrassé de fanatiques, bien encombrants en France, en les envoyant ailleurs et en espérant ne jamais les revoir. Si le gouvernement s’inquiète aujourd’hui, c’est en effet surtout du retour de ces terroristes. Pour l’instant, les services de renseignement ne sont pas encore en alerte rouge car la plupart des djihadistes français sont encore dans le sens du départ et seulement un peu moins d’une centaine sont déjà revenus. Mais la menace est déjà présente. Un projet imminent d’attentat sur la Côte d’Azur, préparé par un homme de retour du djihad en Syrie, a heureusement été déjoué fin mars par les services antiterroristes français. Mais on ne peut en dire autant de la fusillade de Bruxelles qui a fait de nombreuses victimes, montrant l’impossibilité de surveiller efficacement les terroristes. Et cette nouvelle loi ne résoudra pas ce problème, loin des ambitions affichées.
Une des mesures du projet de loi a pour finalité d’empêcher les départs de dijihadistes de la France pour la Syrie. Le ministère de l’intérieur pourra interdire la sortie du territoire à un Français pour lequel il a « des raisons de croire qu’il projette des déplacements à l’étranger (…) dans des conditions susceptibles de le conduire à porter atteinte à la sécurité publique lors de son retour sur le territoire français ». Environ 200 personnes pourraient être concernées. Plusieurs obstacles peuvent cependant apparaître. Comment prouver, avant même le départ, que la personne sera un danger au retour ? Comment contrôler le déplacement des ressortissants français à l’intérieur de l’espace Schengen ? L’escapade est facile : il suffit de prendre un bus à la porte de Bagnolet à destination d’Istanbul, où les Européens ne sont pas astreints à visas, avant de rejoindre la frontière syro-turque et les nombreuses infrastructures mises en place par les rebelles. Et si l’apprenti-djihadiste est surveillé, il pourra toujours éviter les transports en commun en prenant la route. Rien donc qui puisse freiner les déplacements de djihadistes vers la Syrie. Et pour ce qui est du retour en France, la situation est aussi à l’avantage des djihadistes : considérant qu’il faut mobiliser quinze personnes pour suivre un suspect 24 heures sur 24, les 3000 fonctionnaires français du contre-espionnage y suffiraient à peine. Les défaillances policières dans le suivi de Merah avant les tueries de Toulouse et Montauban rappellent à quel point la surveillance des djihadistes est de toute façon délicate.
Flicage d’Internet et surveillance accrue
Le projet de loi est en revanche beaucoup plus efficace pour ce qui est de la surveillance sur Internet en permettant sans décision d’un juge le blocage administratif des sites faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à commettre des actes terroristes. L’apologie du terrorisme, comme l’apologie des crimes de guerre, est aujourd’hui réprimée par la loi sur la presse de 1881 qui encadre la liberté d’expression en France. Le texte prévoit de sortir de ce périmètre législatif les délits de « provocation aux actes de terrorisme » et d’« apologie du terrorisme », pour les intégrer dans un article spécifique du code pénal, considérant qu’il ne s’agit pas « d’abus de la liberté d’expression (…) mais de faits qui sont directement à l’origine d’actes terroristes », afin de donner davantage de pouvoirs aux enquêteurs travaillant sur ces dossiers notamment pour infiltrer des réseaux et avoir recours à des écoutes et des sonorisations. Le texte prévoit aussi la possibilité d’un blocage administratif – imposé aux fournisseurs d’accès à Internet – des sites faisant l’apologie du terrorisme. Une mesure qui s’inspire des dispositions prévues pour les sites pédopornographiques et qui, à défaut d’être efficace, constituerait une entrave de plus à la liberté d’expression.
Les sanctions seraient également renforcées en particulier quand les faits sont commis sur Internet pour tenir compte de son effet démultiplicateur. Mais elles s’appliqueraient à une infraction dont les contours sont toujours aussi flous : la définition du groupe terroriste donnée par L’Union Européenne est en effet assez large pour permettre la répression d’actions syndicales ou politiques non-violentes (grève illégale, blocage de systèmes informatiques, occupation de routes, de bâtiments publics ou privés pour manifester) : « association structurée, de plus de deux personnes, établie dans le temps et agissant de façon concertée en vue de commettre des infractions terroristes (…) visant à menacer un ou plusieurs pays, leurs institutions ou leur population avec l’intention d’intimider ces derniers et de modifier ou détruire les structures politiques, sociales et économiques de ces pays ». Reposant sur la notion d’intentionnalité (visant à), elle permet en outre une répression préventive, en l’absence de toute commission d’actes, sur la seule base de l’appartenance à un groupe contestataire.
On retrouve cette dimension préventive dans l’article 5 du projet de loi qui crée la notion d’« entreprise individuelle terroriste ». Avec, en filigrane, la peur du « loup solitaire » capable de planifier des attentats terroristes et qui devra être arrêté avant même la commission des actes. L’article 12 du texte renforce l’arsenal anti-contestation en modifiant la loi qui réprime « l’accès frauduleux à un système de données automatisées » – en clair, les piratages et tentatives de piratage. Ces faits pourront désormais être considérés comme commis « en bande organisée », ce qui met à la disposition des enquêteurs l’ensemble des moyens de la lutte contre le crime organisé. Rappelons qu’en France, l’une des rares « attaques » informatiques qui auraient pu entrer dans le champ de cet article a eu lieu début 2012, lorsque quelques dizaines de personnes avaient participé à une action de blocage de sites Internet d’EDF pour protester contre l’utilisation d’énergie nucléaire, sous la bannière du mouvement informel Anonymous…
Ce nouveau projet de loi s’ajoute à une montagne de textes qui ont successivement criminalisé la contestation sociale tout en rabotant les libertés publiques et la protection du citoyen contre l’intrusion de l’État. Rappelons que l’actuel gouvernement, après avoir promulgué une énième loi antiterroriste dans le sillage de l’affaire Merah pénalisant le simple séjour dans un camp d’entraînement jihadiste ou la consultation de certains sites Internet, a autorisé par le projet de loi de programmation militaire la captation des données numériques de dizaines de milliers de personnes par an, en dehors de toute action judiciaire et sans aucune autorisation auprès de la CNCIS (Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité), sous le prétexte de guerre contre "le terrorisme". Peuvent être mobilisées à cette fin, non seulement les forces de l’ordre mais également toute la «communauté du renseignement», de l’Intérieur à la Défense, en passant par Bercy, pour éplucher tout ce que conservent et traitent les opérateurs d’Internet et de téléphonie « y compris les données techniques relatives à l’identification des numéros d’abonnement , mais aussi « à la localisation des équipements terminaux utilisés », sans parler bien sûr de « la liste des numéros appelés et appelant, la durée et la date des communications », les fameuses « fadettes » (factures détaillées). Bref, les traces des appels, des SMS, des mails… Rappelons que l’adoption du projet par le Sénat s’est faite malgré une forte mobilisation des acteurs du numérique et sans consultation de la CNIL.
La finalité de cette nouvelle loi antiterroriste comme des précédentes est de renforcer la surveillance des communications et des déplacements et de réduire les garanties du justiciable face à l’appareil d’État. La cible djihadiste n’est encore qu’un prétexte pour alourdir un arsenal législatif déjà considérable qui, loin de réduire la menace terroriste, servira à museler la contestation sociale et politique croissante face aux politiques d’austérité menées par le gouvernement.
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Comment le FBI fabrique les terroristes…
Une étude de 175 pages réalisée par le projet Salam passe au crible le cas de 399 personnes ayant figuré dans les fichiers du ministère de la justice des États-Unis entre 2001 et 2010. Le moins que l’on puisse dire, c’est que les méthodes pour identifier et poursuivre les présumés terroristes s’en trouvent fortement critiquées.
La plupart des arrestations qui s’en sont suivies sont survenues dans le cadre de la soi-disant guerre contre le terrorisme lancée après le 11 Septembre. Selon le rapport intitulé « Inventing terrorists : the lawfare of preemptive persecution », nombre de citoyens étasuniens de confession musulmane ont été injustement ciblés. Ce document est le premier document du genre à aborder de manière aussi nette la question des « accusations préventives ».
Ses auteurs donnent une définition de ce tout nouveau concept juridique et l’inscrivent dans la stratégie de mise en œuvre des lois postérieures aux attentats pour identifier et poursuivre des personnes ou des organisations dont les idées, les croyances ou les affiliations religieuses soulèvent des préoccupations pour le gouvernement en matière de sécurité. Seuls 25 % des cas (99 personnes sur 399) portent sur des allégations de soutien matériel au terrorisme. 30 % d’entre eux font l’objet d’accusations de complot. Un peu plus de 17 % (71 personnes sur 399) ont été impliqués dans des opérations d’infiltration du territoire. Enfin, 16% concernent de fausses déclarations ou des allégations de parjure, alors que les délits liés aux lois migratoires n’impliquent que 6 % des cas.
Toujours selon ce même rapport, onze cas à peine peuvent être réellement définis comme une menace potentiellement importante pour les États-Unis. Et les menaces n’étaient réellement fondées que dans trois cas seulement : pour les frères Tsarnaïev et Nidal Malik Hasan.
L’une des stratégies du FBI est d’utiliser des agents provocateurs pour inciter les supposés terroristes à franchir le Rubicon. « Le gouvernement a ciblé les personnes exprimant de idées non-conformes et leur a fait parvenir, par le biais d’agents fédéraux utilisés à dessein, de faux missiles, des armes, des fusils d’assaut et de l’argent ». Ce n’est pas tout. « Les agents ont également adressé à ces personnes des encouragements, se liant même parfois d’amitié avec elles. Ils les aidaient dans la planification technique et stratégique pour savoir si elles pouvaient être manipulées et commettre des actions violentes ou criminelles », indique le rapport.
Le gouvernement étasunien pouvait également mettre en avant des « délits techniques mineurs », comme des erreurs administratives sur des documents relatifs à l’émigration, de présumées fausses déclarations à un agent public ou de simples problèmes liés au fisc pour poursuivre quelqu’un qui aurait eu le malheur de déplaire. « Le but évidemment est de faire croire au commun des mortels qu’il vit sous la menace constante d’attentats terroristes. Les États-Unis sont très impliqués dans la surveillance de tout un chacun, et cette surveillance leur est précieuse », explique Steven Downs, un avocat membre du projet Salam qui a publié le rapport. « La justification légale de ces actions découle de l’existence de la guerre contre le terrorisme. Rien n’aurait été possible sans cette dernière. C’est pourquoi ils (les agents fédéraux, NDLR) doivent continuer à arrêter des personnes et les incarcérer pour invoquer la menace du risque terroriste et donner une justification au maintien des mesures d’exception ».
Au moment où le quart de la population totale des prisonniers à l’échelle du globe se trouve aux États-Unis, rien d’étonnant à ce que certains observateurs internationaux respectés définissent l’État qui se considère comme un exemple de liberté et de démocratie comme une « dictature démocratique ».
L’économiste canadien Michel Chossudovsky énonce quant à lui une évidence douloureuse quand il écrit qu’aux États-Unis s’accentue la tendance à « un État totalitaire militaire en costume civil ». Autrement dit, l’Oncle Sam ne veut la démocratie qu’à l’unique condition qu’il puisse la contrôler. La démocratie étasunienne, c’est un système où vous êtes libre de faire tout ce que vous voulez tant que vous faites ce qu’on vous dit.
Capitaine Martin.
http://www.resistance-politique.fr/...
http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/comment-le-fbi-fabrique-les-154315
http://citoyenveilleur.canalblog.com/archives/2014/07/11/30233578.html
L’EIIL face aux innocents… L’EIIL révèle pour qui il oeuvre…
Le « califat islamique », ex-EIIL (Etat islamique d'Irak et du Levant) a déclaré dans son communiqué : « Dieu n'a pas ordonné de combattre Israël », avant de préciser : « Dieu dans le Coran nous ordonne de ne pas combattre Israël ou les Juifs avant de combattre les apostats et les hypocrites ».
A la question : « Pourquoi ne combattez-vous pas Israël et pourquoi tuez-vous les enfants de l'Irak et de la Syrie ? », l’EIIL répond : « La réponse est dans le Coran, quand Dieu évoque l'ennemi le plus proche, Il désigne les Hypocrites qui sont présents dans la plupart des versets du Coran, car ils sont plus dangereux que les peuples infidèles ! », ajoutant « la réponse est chez Abou Baker [premier calife rachidite qui gouverna après la mort du prophète, s, ndlr] qui a privilégié le combat contre les apostats à la conquête de Jérusalem conquise ultérieurement par Omar ben al-Khattab. […] Jérusalem ne sera libéré que lorsque nous serons débarrassés de ces adorateurs d’idoles, des monarchies pétrolières, de ces dynasties qui ne sont que des pions du colonialisme qui contrôle le destin du monde de l'Islam. La réponse se trouve chez Salaheddine Ayyoubi [le commandant kurde libérateur de Jérusalem des Croisés, ndlr] et Noureddine Zenkeni, lorsqu'il combattit les chiites en Egypte et au Levant avant de parvenir à al-Quds, et qui ont mené 50 batailles avant d'arriver à Jérusalem. On avait alors interrogé à Salaheddine [Saladin, ndlr] sur les raisons pour lesquelles il a combattu les Chiites rafidites –de l'Etat Obeïdite d'Egypte– et laissé les Croisés occuper al-Quds, il leur a alors répondu "je ne combattrai jamais les Croisés tout en ayant le dos à découvert aux Chiites." »
L’EIIL s’est ensuite adressé au peuple saoudien et lui a demandé : « Est-ce que ton pays combat l'apostat (le libéral, l’athée) alors que le Messager et ses compagnons nous ont ordonné de tuer les apostats. »
Cette interprétation erronée du Livre Saint va dans le sens du projet satanique de l’USraël et de l’Occident.
En tenant de pareils propos, l’EIIL dévoile pour qui elle oeuvre : l’USraël et l’Occident, ceux qui l’ont fabriqué ! Ce groupe terroriste qui se fait appeler « califat », agit contre l’intérêt de la communauté musulmane, en particulier contre celui des Palestiniens, qu’il vient de trahir en les livrant au sionisme. Ce « califat » agit contre les musulmans. Que les musulmans s’en méfient et ne se laissent pas séduire ! Le Parti Anti Sioniste condamne tout crime commis contre un innocent, qu’il soit sunnite ou chiite. Il appelle à marcher sur l’entité sioniste…