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10 novembre 2014
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01:31
France : Faire du feu dans sa cheminée sera bientôt interdit !
http://metatv.org/france-faire-du-feu-dans-sa-cheminee-sera-bientot-interdit
Soumis par admin le mar, 24/12/2013
Et hop, encore un droit qui saute et qui va directement impacter les plus pauvres sous des prétextes fallacieux ! Les nombreux foyers munis d’une cheminée, et qui pouvaient jusqu’ici court-circuiter le réseau électrique (dont les tarifs ne cessent d’augmenter) pour se chauffer, seront bientôt hors la loi. Une nouvelle preuve s’il en est besoin, pour constater l’établissement d’un état totalitaire ou les moins riches n’ont plus leur place…
Un whisky pur malt. Un cigare. Le chat qui ronronne. Un bon livre. Un disque de jazz aux cuivres bien moelleux. Un vieux fauteuil, fatigué juste ce qu’il faut. Et le feu qui crépite dans la cheminée. Une certaine idée du bonheur, non ? Et encore, on vous passe la peau de bête, le seau à Champagne et la sublime créature dont le seul costume se résume à une vertu promise à chanceler ; autant dire que la réchauffer participe de la plus élémentaires des charités chrétiennes.
Bon, c’est le moment d’y penser bien fort : au moins, ça vous fera des souvenirs pour plus tard. Car tout ça est désormais bien fini. Déjà, whisky, cigarettes et petites pépées, c’était bon du temps d’Eddie Constantine. Aujourd’hui, l’État a pris en charge foie et poumons ; et même le reste, lutte antisexiste oblige. La brigade du calbut ne connaît pas le repos ; fût-il celui du guerrier. Le feu de cheminée, on ne nous l’avait pas encore retiré. Rassurez-vous, ce sera chose faite d’ici 2015.
Pour Paris, c’est plié. Au nom de la lutte contre la pollution et ces particules fines dont on nous rebat les oreilles depuis maintenant des mois. Dans le seul département des Yvelines, cinquante municipalités ont devancé l’appel. Ce qui signifie que dans la vallée de Chevreuse ou aux proches abords de la forêt de Rambouillet, là où se chauffer au bois évite au moins aux pauvres d’avoir trop froid, les seules bûches autorisées seront celles de Noël.
La loi, pourquoi pas, mais la faire appliquer, c’est une autre paire de manches. On imagine le tableau. Nos pauvres gendarmes, déjà bien débordés par l’exubérance culturelle des gens du voyage, vont devoir se coltiner la tournée des popotes.
« Bonjour monsieur, c’est bien chez vous ?
- Jusqu’à preuve du contraire, oui. Mais par les temps qui courent, on ne sait plus trop…
- Elle est à vous, cette cheminée ?
- Ben oui, elle était là quand j’ai acheté la maison…
- Et ce bois qui brûle dans votre cheminée, il est à vous aussi ?
- Plus pour longtemps, vu la flambée. Mais du bois qui brûle dans une cheminée, vous m’accorderez, cher ami de la maréchaussée, que le concept n’a rien de révolutionnaire et que même les plus lointains de nos ancêtres le maîtrisaient déjà… »
Après, on vous passe le coup de la commission rogatoire signée par un juge et permettant aux argousins de pénétrer indûment chez le clampin ; bref, les magistrats ne vont pas chômer.
Dans ce même registre d’acharnement bestial, consistant à pourrir la vie du citoyen, on notera encore que brûler les restes d’une haie après taille de printemps est déjà prohibé depuis belle lurette. Il semblerait que le rite barbare du barbecue dominical soit prochainement dans la ligne de mire. On tient déjà la teneur du slogan gouvernemental à venir : faire rôtir une merguez ne serait-il pas un acte raciste métaphorique ? Eh oui, c’est la bataille d’Alger qui recommence et Jamel Debbouze qu’on assassine.
Après, il est toujours licite de fuir. Mais pas trop vite et surtout pas en direction de Paris. Là où, sur le périphérique, la vitesse devrait bientôt être limitée à 70. Pour le coup, c’est mesquin. 15 kilomètres à l’heure sur le périph’ et 30 sur autoroute, là, au moins, les statistiques de la mortalité routière baisseraient pour de bon.
Tout cela étant écrit de la campagne, là où, ces temps derniers, on se les pèle velu, je m’en vais allumer le feu, comme dirait Jean-Philippe Smet, notre poète national, dont le nom rime avec allumette, ce qui tombe bien. Et tout en m’acquittant de ces tâches ancillaires qui ne sont pas sans noblesse, j’aurai encore le temps de méditer sur le monde de demain, pas vraiment parti pour nous forger une nation de samouraïs.
Provenance bvoltaire.fr (confirmé)
Ce qui va changer à partir du 1er janvier 2015
A Paris :
La combustion du bois sera strictement interdite dans la capitale, même pour l’appoint et l’agrément. C’est ce que stipule l’article 31 de l’Arrêté inter-préfectoral du 25 mars 2013, No 2013-084 0002, reproduit ci-dessous :
« Article 31
A Paris, l’utilisation de biomasse comme combustible dans des appareils de combustion est interdite. »
En-dehors de Paris, dans la « zone sensible » :
Les feux de cheminée seront aussi interdits en-dehors de Paris, même pour l’appoint ou l’agrément, sur l’ensemble d’une « zone sensible pour la qualité de l’air », comprenant 435 communes, listées dans l’annexe 2 de l’arrêté. Ces communes sont situées en Seine-et-Marne, dans les Yvelines, l’Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et le Val-d’Oise. Voici ce que dit l’article 30 :
« Article 30
A l’intérieur de la zone sensible pour la qualité de l’air, hors Paris :
• à partir du 1er janvier 2015, l’utilisation des foyers ouverts est interdite, même en cas de chauffage d’appoint ou de flambée d’agrément ;
• tout nouvel appareil individuel de combustion du bois installé doit être performant. »
Un appareil « performant » dispose soit d’un rendement supérieur ou égal à 70% et d’un taux de CO inférieur ou égal à 0,12% ; soit du label Flamme verte 5 étoiles. Une cheminée à foyer fermé par un insert peut, dans ces conditions, en faire partie. L’installation d’un insert dans un foyer ouvert coûte environ 2500 euros.
En-dehors de Paris et de la « zone sensible » :
Sur cette partie du territoire de l’Île-de-France, qui comporte 865 communes, il sera aussi interdit de faire flamber du bois, sauf pour le chauffage d’appoint ou d’agrément :
« Article 32
Sur le territoire de la région d’Île-de-France située hors de la zone sensible pour la qualité de l’air, l’utilisation de la biomasse comme combustible dans des installations de combustion à foyer ouvert est interdite, sauf dans des cheminées uniquement utilisées en appoint ou à des fins d’agrément et dans les installations de combustion à foyer ouvert d’une puissance thermique nominale inférieure ou égale à 100 kW utilisées dans l’artisanat, lorsque cette combustion est liée au respect de certaines qualités de production. »
Document officiel (pdf – prefecturedepolice.interieur.gouv.fr)
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(Source(s): le-veilleur / sosconso / wikibusterz / Par JeanBon, le 21.12.2013 / Relayé par MetaTV )
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La médecine du Travail aussi ?
http://www.jennar.fr/?p=3989
09 nov 2014
Par Fanny Doumayrou
L’Humanité , vendredi, 7 Novembre, 2014
Dans son choc de simplification, le gouvernement s’est laissé dicter une réforme de la médecine du travail par le Cisme, lobby patronal des services de santé au travail. l’Humanité publie l’intégralité du document qui a servi à la dictée.
Un projet, une réforme, une politique du gouvernement « dictés par le patronat » : le propos peut parfois paraître caricatural. Las, la réalité confirme, jour après jour, que la caricature est bien du côté d’un gouvernement « de gauche » qui s’est engagé, bras dessus, bras dessous avec les employeurs, dans une campagne de destruction des acquis sociaux. La preuve, cette fois, avec le projet de réforme, en forme de laminage, des services de médecine du travail, annoncé dans le cadre du « choc de simplification » la semaine dernière. Jeudi 30 octobre, très précisément, les médecins du travail ont découvert de manière totalement brutale, dans le chapeau des 50 mesures de simplification, deux items les concernant. L’un prévoyant de mettre fin à la visite périodique obligatoire pour chaque salarié chez le médecin du travail. L’autre suggérant de supprimer la possibilité pour ce médecin de demander l’aménagement d’un poste de travail pour un salarié ayant des problèmes de santé (voir notre édition du 4 novembre). Or, le contenu et la formulation de ces mesures s’avèrent directement inspirés d’un document patronal rédigé le 23 octobre, soit sept jours plus tôt, revendiquant cette réforme et appelant les employeurs à la « mobilisation », afin de saisir « l’opportunité » du choc de simplification pour obtenir satisfaction. Pari réussi. De quel patronat s’agit-il ? Du Cisme, pour Centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise, association qui regroupe et représente la majorité des services de médecine du travail en France, eux-mêmes associations à but non lucratif.
Il s’agit en fait d’un syndicat patronal puisque, depuis leur création en 1942, les services de médecine du travail, financés par les entreprises à hauteur de 1,2 milliard d’euros par an aujourd’hui, sont dirigés et gérés par des employeurs. La réforme de 2011 prévoyait de rendre leur gestion paritaire – à 50-50 avec des représentants de syndicats de salariés –, mais un lobbying patronal intense a permis que la présidence du conseil d’administration, qui devait être alternée, soit réservée aux employeurs, qui gardent ainsi le gouvernail financier, mais aussi politique sur la question de plus en plus sensible des risques professionnels. Le Cisme, lié au Medef et à l’UIMM – le patronat de la métallurgie – est connu pour ses interventions régulières auprès des pouvoirs publics. Il milite depuis les années 1970 au moins pour réduire la place des médecins du travail dans les services, afin de lui substituer une panoplie d’intervenants (ergonomes, infirmiers, techniciens) à la fois moins coûteux, ne bénéficiant pas d’un statut protecteur, et de beaucoup moins de poids face aux employeurs. À la faveur d’une pénurie largement fabriquée de médecins du travail, cette évolution s’est déjà imposée à l’occasion des réformes de 2002 et 2011.
Des chiffres largement fantaisistes
Le 23 octobre dernier, donc, le Cisme prend la plume, et le porte-voix. Son président, Serge Lesimple, ainsi que 21 représentants régionaux de l’association signent un « appel » intitulé « Mobiliser pour traiter les difficultés des entreprises à mettre en œuvre un suivi individuel de l’état de santé des salariés adapté et conforme aux textes ». Ce document de quatre pages (à télécharger ci-dessous), transmis à l’Humanité par l’association Santé et médecine du travail, est aussi décliné sous forme d’un document « Powerpoint », reprenant le même argumentaire sous forme simplifiée. Il dramatise la situation de la médecine du travail pour exiger sa refonte. L’alerte consiste à dire que la pénurie de médecins du travail rend impossible le respect de la visite périodique obligatoire. Selon le Cisme, le Code du travail implique la réalisation de 30 millions de visites par an, alors que les capacités actuelles sont de 8 millions, et qu’en 2020, elles seront de 4 millions (soit 13,3 %, nous y reviendrons), compte tenu des départs en retraite massifs des médecins du travail. Des chiffres largement fantaisistes, puisqu’ils ignorent les recrutements à venir de médecins.
Et parce que la loi de 2011 a justement assoupli sans limites la périodicité des visites médicales. Une mesure néfaste évidemment aux salariés, mais qui rend impossible le type de calcul sur les « besoins » avancé par le Cisme. Mise en scène, donc, dont les motivations éclatent lorsque le document pointe « des risques juridiques pour les entreprises, que la jurisprudence étend progressivement aux services de santé interentreprises ». Deux jurisprudences concernant des condamnations d’employeurs pour défaut de visite médicale illustrent l’insécurité juridique. Une situation qui, selon le Cisme, « milite pour une modification des textes » : « Le mouvement de simplification pour les entreprises, initié dans notre pays, constitue une opportunité pour faire évoluer le Code du travail dans ce domaine. La première étape consiste à inscrire ce thème à la liste des sujets devant bénéficier d’une simplification. Des arbitrages sur cette liste pourraient intervenir dans les prochaines semaines », soulignent les auteurs, bien informés de l’actualité gouvernementale. Et d’ajouter que la « mobilisation des employeurs au niveau territorial est essentielle pour engager un travail d’élaboration des solutions en prise avec les réalités de terrain ». Avant d’inviter les employeurs à « s’adresser à leurs instances nationales et à leur environnement institutionnel (Direccte – directions régionales du travail, préfets, parlementaires) ». Le reste du texte souligne aussi que cette réforme serait « l’occasion de repenser les modalités de déclaration d’inaptitude, également source de difficultés dans l’entreprise ». Le 30 octobre, le message a visiblement été reçu par le gouvernement. La mesure 21 de son « choc », présenté en grande pompe, prévoit de « simplifier la visite médicale » et reprend l’argumentaire et les calculs du Cisme, prétendant qu’« aujourd’hui, la visite médicale n’est réalisée que dans 15 % des cas ». « C’est un chiffre bidon, d’où sort-il ? » se demandait, lundi, Bernard Salengro, médecin du travail CFE-CGC, pour qui le chiffre réel est de 70 % de visites honorées… Le document du gouvernement qualifie ces visites de « formalité impossible », un terme utilisé dans une brochure du Medef sur les services de santé au travail consultable sur le site du Cisme. Et il insiste aussi sur la « forte insécurité juridique » dans laquelle sont placés les employeurs. La mesure 22 vise aussi à « sécuriser l’employeur » en cas de salarié déclaré « apte avec réserves » par le médecin. Il s’agirait donc de supprimer cette possibilité, afin que l’employeur n’ait plus à s’embarrasser avec des aménagements de postes pour salariés abîmés par le travail. Mais, là encore, le document sent la rédaction sur un coin de table puisque la terminologie exacte est « apte avec restrictions » ou « avec aménagement de poste », pointe, agacé, Bernard Salengro.
Des arguments sur un plateau
« On aurait pu croire que ce gouvernement aurait un projet pour la médecine du travail, mais non, dénonce Dominique Huez, vice-président de l’association Santé et médecine du travail. Ce sont les employeurs qui font les mesures, à travers plein de groupes de pression. En l’occurrence, le Cisme a apporté l’argumentation sur un plateau au gouvernement, qui a repris son analyse et ses mots mêmes. C’est la première fois qu’un gouvernement de gauche considère la protection de la santé des salariés comme une insécurité juridique. » Hier, le cabinet du secrétaire d’État à la Simplification, Thierry Mandon, n’a pas donné suite à nos sollicitations. De son côté, le service de presse du Cisme n’a pas confirmé l’authenticité du document et affirme que l’association « n’a pas participé à la rédaction » du projet gouvernemental. Mais il développe l’argumentaire contenu dans le document, avec les mêmes chiffres…
Lire aussi : Vers une offre de services aux entreprises
Document à télécharger: 2014-10-23-appel-presidents-sst.pdf
http://www.jennar.fr/?p=3989
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