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13 avril 2013
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Les autres « affaires » Sarkozy
22 mars 2013 Par antoine peillon
Les autres « affaires » Sarkozy : Bettencourt-UBS ; Altran-salle Pleyel ; Wildenstein ; rétro-commissions brésiliennes… Ces 600 milliards qui manquent à la France ; Enquête au cœur de l’évasion fiscale (Seuil) est arrivé en librairies le 22 mars 2012. Il y a un an tout juste. Dans de nombreuses pages, il mettait ouvertement en cause l’omniprésence de Nicolas Sarkozy, alors encore président de la République, dans plusieurs opérations d’évasion fiscale, de blanchiment et de financement illégal de ses activités politiques (dont la campagne électorale de 2007).
Hier soir, jeudi 21 mars 2013, l'ex-président de la République Nicolas Sarkozy a été mis en examen à Bordeaux pour abus de faiblesse à l'encontre de l'héritière de L'Oréal, Liliane Bettencourt. Cette décision est intervenue après cinq ans d'enquête et au terme d'une audition de plusieurs heures par le juge d’instruction Jean-Michel Gentil. « M. Nicolas Sarkozy, qui bénéficie de la présomption d'innocence, s'est vu notifier une mise en examen du chef d'abus de faiblesse commis en février 2007 et courant 2007 au préjudice de Mme Liliane Bettencourt Schueller », a précisé un communiqué le parquet de Bordeaux.
Selon la dépêche AFP faisant alors la synthèse des tracas judiciaires auxquels Nicolas Sarkozy est confronté, le nom de l'ancien président apparaît dans quatre autres affaires. Un juge enquête sur la régularité des contrats conclus, sans appel d'offres, entre l'Élysée et neuf instituts de sondage sous sa présidence. Le financement de la campagne de 2007, côté libyen cette fois, est également au cœur d'une controverse née entre les deux tours de la présidentielle de 2012, avec la publication par Mediapart (comme toujours !) d'un document attribué à un ex-homme de confiance du colonel Kadhafi, faisant état d'un « accord de principe » conclu en 2006 avec Tripoli pour apporter 50 millions d'euros à la campagne du candidat Sarkozy
Son nom apparaît également dans l'enquête sur la décision prise fin 2007 par l'ancienne ministre de l'Économie Christine Lagarde, dont le domicile a été perquisitionné mercredi, de recourir à un arbitrage pour solder le contentieux opposant depuis 1993 Bernard Tapie au Crédit lyonnais sur la vente d'Adidas. Enfin, deux magistrats enquêtent sur un éventuel financement occulte de la campagne présidentielle d'Édouard Balladur en 1995 - M. Sarkozy était ministre du Budget - par le biais de rétro-commissions présumées dans le cadre de contrats d'armement, l'affaire dite de Karachi.
Mais, comme en mars 2012, d’autres « affaires » et d’autres dimensions de l’affaire Bettencourt concernent encore l’ex-président de la République et restent pratiquement à instruire. Elles étaient révélées dans Ces 600 milliards qui manquent à la France.
1 – Affaire Bettencourt (chapitre 6 : « L’intouchable Mme Bettencourt », et conclusion : « Au profit de qui ? ») : 20 millions d’euros blanchis « pour financer la campagne présidentielle de Sarkozy »…
« Les « affaires Bettencourt », du nom de l’archi-milliardaire héritière de L’Oréal[1], sont en cours d’instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux, depuis décembre 2010, après le fiasco du tribunal de Nanterre généré par la guerre menée par le procureur Philippe Courroye contre la juge Isabelle Prévost-Desprez. Elles ont déjà permis de dévoiler une partie des comptes non-déclarés de la milliardaire en Suisse où avaient été dissimulés quelque 65 millions d’euros.
Mais Liliane Bettencourt, sa société de gestion Clymène et la Fondation Bettencourt-Schueller ont placés en réalité beaucoup plus d’argent chez UBS, à Genève, Vevey, Zurich… D’étranges mouvements sur ces comptes, en relation avec des contrats d’assurance vie ou de capitalisation, n’ont pas été regardés par les enquêteurs ni par les juges, puisque aucune perquisition n’a été effectuée dans les locaux d’UBS France, à Paris, où à Strasbourg, où les enquêteurs découvriraient pourtant des informations très intéressantes sur les tenants et aboutissants de ces impressionnants mouvements d’argent.
Les cadres de la filiale française du groupe bancaire suisse ont pourtant été clairs, à ce propos, dans leurs communications successives, depuis mai 2009, à l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP)[2] de la Banque de France et au Service nationale de douane judiciaire (SNDJ). Dans les courriers adressés à l’ACP, ils dénonçaient ainsi François V., ex-responsable du département juridique, contrôle interne et conformité de 2004 à 2009, présent dans les locaux d’UBS France jusqu’au printemps 2010, qui « était au courant de tout le système [d’évasion fiscale] et des opérations illicites » et qui aurait « implanté au sein de la banque », pour assurer sa succession, de proches collaborateurs et relations extérieures privées, afin que ces derniers n'effectuent pas de recherches trop approfondies sur le système du carnet du lait, sur le fichier vache et sur les opérations courantes de certains comptes comme ceux de Mme Bettencourt, de sa fondation… » En fin de document, ils réaffirment que Liliane Bettencourt fait partie des « clients off », sous-entendu offshore, d’UBS France.
A l’appui de leurs accusations, ces cadres ont aussi transmis aux enquêteurs de la Banque de France, en décembre 2010, et à ceux de la douane judiciaire[3], un relevé très significatif d’une douzaine de mouvements d’argent entre les comptes UBS, BNP, Dexia, Clymène et Generali (une compagnie d’assurance vie italienne, dont le siège est à Trieste), entre 2005 et 2008. L’ensemble du portefeuille UBS de Liliane Bettencourt a été géré, jusqu’en 2010, par un Canadien jovial, Mathieu de S.-A., qui a depuis été « exfiltré » de Paris à Genève, où UBS le garde sans doute hors de portée d’éventuels enquêteurs français. Le relevé des mouvements des comptes de la milliardaire, que je possède, est issu du système d’information interne d’UBS. Il m’est nécessaire d’en exposer ici les détails :
1 / En décembre 2005, le compte UBS de la Fondation Bettencourt-Schueller (fondée en 1987 et dirigée par Patrice de Maistre) est crédité, en deux fois, de 10 millions d’euros, à partir du compte Dexia de Liliane Bettencourt. Mais il est débité six mois plus tard de la moitié de cette somme, soit 5 millions d’euros, en faveur d’un contrat d’assurance vie « Phi Capitalisation » de Generali, lequel a entre autres l’avantage d’être défiscalisé et transmissible aux héritiers sans paiement de droits de succession.
2 / En 2007, le compte UBS de Clymène, la holding de gestion de la fortune de Liliane Bettencourt, créée le 21 juin 2000, crédite le compte personnel de la milliardaire à la BNP de 7 millions d’euros, lequel est aussitôt débité, le jour-même !, de la même somme en faveur du contrat d’assurance vie Generali.
Faisons, dès cette première série de mouvements, une petite addition qui se solde par un crédit de 12 millions d’euros sur le contrat Generali, à partir du compte Dexia de Liliane Bettencourt et de celui de Clymène, en passant à toute vitesse par un compte BNP de la milliardaire et par celui de sa fondation de mécénat. Et continuons, dès lors, notre relevé des mouvements des comptes Bettencourt, qui risquent malheureusement de donner un peu le tournis au lecteur.
3 / Le 15 octobre 2007, le compte UBS de Clymène, crédite le compte BNP personnel de Liliane Bettencourt de… 12 millions d’euros. Le jour-même, ce compte BNP est débité en faveur du contrat Generali à hauteur de… 12 millions d’euros !
4 / Huit mois plus tard seulement, le 19 juin 2008, le contrat Generali se dépouille en faveur du compte UBS de Clymène à hauteur de… 12 millions et 300 000 euros, c'est-à-dire la même somme, toujours, tout juste bonifiée des intérêts à un taux de 3,75% par an. Et, le même jour, le compte Clymène est débité en faveur du compte personnel BNP de Liliane Bettencourt pour un montant de… 12 millions et 300 000 euros.
Si nous avons bien suivi le fil de tous ces mouvements, le compte Dexia de Liliane Bettencourt et le compte UBS de Clymène, holding entièrement alimentée par les dividendes de L’Oréal, ont été déchargés, entre fin 2005 et 2007, d’un montant total de 24 millions d’euros au bénéfice d’un contrat d’assurance vie Generali. Ce mouvement global s’est effectué à travers une première « cascade » de mouvements extrêmement rapides sur le compte BNP personnel de la milliardaire et sur celui de sa fondation de mécénat. En juin 2008, la moitié de cette somme totale est reversée, avec 300 000 euros d’intérêts en plus, au compte personnel BNP de Liliane Bettencourt, en faisant un passage éclair par le compte de la holding Clymène.
Mais il reste encore une dernière série de mouvements d’argent qui ont été relevés comme suspects par certains gestionnaires de fortune d’UBS :
5 / En 2008 toujours, le compte de la holding Clymène est crédité de 7, 2 millions euros à partir du contrat Generali, mais il est immédiatement débité - le jour-même encore une fois ! - de la même somme en faveur du compte BNP de Liliane Bettencourt…
Une première conclusion s’est imposée au financier d’UBS que j’ai consulté pendant plusieurs heures, le 10 décembre 2011, au sujet de ces mouvements : en à peine trois ans, le compte BNP de Liliane Bettencourt a finalement été crédité de près de 20 millions d’euros à partir d’un compte Dexia et d’un autre compte UBS de sa holding Clymène, en passant par un deuxième compte UBS, celui de sa Fondation Bettencourt-Schueller, ainsi que par un contrat d’assurance vie Generali, tout en faisant quelques passages par le compte de Clymène et même par celui de la BNP… En clair, les origines, le destin financier de ces 20 millions d’euros, ainsi que les éventuels dividendes produits, ont été totalement « enfumés, masqués, dissimulés au fisc français ainsi, d’ailleurs, qu’aux contrôleurs internes d’UBS France », par le jeu d’une dizaine de crédits et débits enchevêtrés. « Il n’y a pas besoin d’avoir fait Polytechnique pour comprendre qu’il n’y a aucun intérêt financier de placement et de rémunération à faire des mouvements si rapides sur des contrats d’assurance vie », commente l’expert qui m’a en conséquence affirmé que nous étions devant « le tableau typique de mouvements d’argent en cascade, procédant par empilage, qui caractérise les opérations d’évasion fiscale, de blanchiment et de recel de blanchiment provenant de l’évasion fiscale ». En l’occurrence, il use ici d’une définition relativement large du blanchiment, qui ne signifie pas que les avoirs et les revenus concernés proviennent d’activité criminelles, mais qui dénonce le fait que l’origine et l’identité de ces fonds est masquée, dissimulée, et trouve sa source dans le rendement d’avoirs non-déclarés au fisc, ou de la location occulte de l’île d’Arros (Seychelles), ce qui est bien entendu illicite. Depuis quelques années, d’ailleurs, les experts européens soulignent la parenté trop négligée par les autorités publiques des moyens de blanchiment et d’évasion fiscale[4], et un délit de blanchiment de fraude fiscale existe bien[5] ; il est même au cœur de la l’affaire Bettencourt en cours d’instruction judiciaire à Bordeaux.
***
Mais là n’est pas ce qui choque le plus le financier d’UBS, dans cette affaire de blanchiment et d’évasion fiscale de dizaines de millions d’euros. « Vous remarquerez, me disait-il, lors de notre rencontre, que les banques qui ont été perquisitionnées, dans le cadre de ce que l’on appelle “l’affaire Bettencourt”, sont des banques qui n’ont pas un rôle majeur, dans la gestion de la fortune de Mme Bettencourt. Ce sont des banques qui ont certes un rayonnement international, mais ce ne sont pas celles qui avaient les gros avoirs et qui ne travaillaient pas directement avec la principale structure financière de Mme Bettencourt [Clymène, elle-même issue de Thétys]. Toutes les perquisitions dans ces banques, c’est de la poudre aux yeux, et toutes les banques qui ont quelque chose d’important à cacher, on les oublie. On oublie d’enquêter chez UBS, alors que l’origine des fonds et des mouvements suspects est établie : Genève et Vevey. On oublie de regarder du côté de LGT, la banque de gestion de fortune de la maison princière du Lichtenstein, à Singapour. Toute cette cécité permet d’éviter de découvrir que les contrats d’assurance gérés depuis la Suisse, entre autres moyens d’évasion fiscale, remontent à plus de trente-cinq ans et donc d’avoir à procéder au recouvrement d’arriérés fiscaux autrement plus importants que les quelque 108 millions d’euros qui lui sont réclamés par Bercy au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les années 2004 à 2010 et à celui de l’impôt sur le revenu pour les années 2006 à 2009 seulement, le tout agrémenté d’un engagement gouvernemental de renoncer à toute poursuite pénale[6]… »
En décembre 2011, des comptes UBS de Liliane Bettencourt étaient « toujours vivants », en France comme en Suisse, selon le financier que je consultais à cette époque. D’où les aimables conseils, qu’il prodiguait alors volontiers aux juges et policiers qui se pencheraient, un jour, sérieusement sur l’évasion fiscale et le blanchiment pratiqués pendant de nombreuses années par la milliardaire : « Perquisitionner UBS à Paris, y saisir tout le matériel et les mémoires informatiques, la base de données clients - dénommée « iAvenue » -, la base de données financières, recueillir les nombreux témoignages qui ne manqueraient pas d’être spontanément produits, éplucher les journaux des opérations des chargés d’affaires, journaux où l’on trouverait des chiffres d’affaires en centaines de milliers d’euros qui ne sont pas reportés dans les comptes d’UBS en France… »
Un rêve, sans doute…
Le samedi 4 février 2012, arrivant presqu’au bout de mon enquête, j’ai revu une dernière fois Aleph, ma source principale au sein du renseignement intérieur. Je lui ai raconté, entre autres, ma rencontre avec le banquier d’UBS et lui ai détaillé ses révélations. Son commentaire fut pour le moins lapidaire : « Bettencourt a acheté son immunité fiscale. Il suffit de cotiser à un parti politique. En espèces. » Le parti politique auquel pensait Aleph ? « Aujourd’hui ? l’UMP, c’est évident ! », a-t-il répondu sans l’ombre d’une hésitation.
« Revenons aux comptes bancaires de Mme Bettencourt, me propose le “grand flic”. Ce que vous a révélé votre financier d’UBS est passionnant, lorsque l’on regarde les dates des mouvements et le compte de réception finale des 20 millions d’euros blanchis à partir de plusieurs sources, dont le compte de la holding Clymène pour la presque totalité de la somme. Première remarque : c’est en 2008 que Florence Woerth, épouse du ministre du Budget et trésorier de l’UMP de l’époque, embauchée chez Clymène fin 2007, passe le plus clair de son temps à Genève ; c’est en 2008 encore qu’est enregistré le transfert de quelque 280 millions d’euros des comptes français de Mme Bettencourt sur des comptes d’UBS Genève ; or c’est au même moment qu’un compte courant de la milliardaire à la BNP est renfloué, dans un sens inverse, par de l’argent manifestement blanchi, à hauteur de 20 millions d’euros, ce qui est de l’ordre de l’argent de poche dans le cadre dont on parle. »
« “Argent de poche” me semble la bonne expression, en l’occurrence, poursuit le haut fonctionnaire. Car les investigations de vos confrères de Mediapart, publiées en juillet 2010, sur les enveloppes d’argent liquide distribuées à certains hommes politiques de droite entre 1995 et novembre 2008, confirmées ensuite par des témoins devant policiers et juges, ont montré que c’est bien à partir d’un compte BNP (agences de Neuilly-sur-Seine, puis de Paris XVIe) qu’étaient tirées très régulièrement les sommes destinées à ces fameuses enveloppes. »
Il attire alors mon attention sur le fait que la gestionnaire du compte BNP principal de Liliane Bettencourt est la baronne Eva Ameil, chargée du secteur Luxe de BNP Paribas, mais surtout vice-présidente du Cercle MBC Paris (pour Maxim’s Business Club), lequel mène ses activités mondaines au Fouquet’s et regroupe, selon sa propre présentation, « environ 650 membres en France et 250 membres en Suisse », tous « hommes et femmes d’affaires dans des domaines très variés de la vie économique française et internationale ». Le Cercle MBC organise de nombreuses réunions avec des « personnalités de premier plan », presque toutes de droite, dont Nicolas Sarkozy. « C’est Eva Ameil qui a contesté en vain le témoignage de l’ex-comptable de Mme Bettencourt [Claire Thibout], à propos de l’enveloppe de liquide retirée de la BNP et destinée à Eric Woerth en janvier 2007 », ponctue le haut-fonctionnaire du renseignement.
Aleph se livre alors à un rapide calcul : « La comptable de Mme Bettencourt et de Clymène a parlé de montants de l’ordre de 100 000 à 200 000 euros par enveloppe, lors de la période pré-électorale de la présidentielle 2007. Or, elle a aussi expliqué que les Bettencourt[7] “arrosaient large” et qu’elle avait assisté à “un vrai défilé d’hommes politiques dans la maison” de ses patrons. A raison d’une enveloppe moyenne à 150 000 euros, en deux ans vous avez sans doute épuisé une partie des 20 millions d’euros qui ont transité vers le compte BNP entre décembre 2005 et juin 2008, pour le réapprovisionner en toute opacité. »
« L’ensemble est parfaitement clair, souligne Aleph. Si nous suivons le montage révélé par vos banquiers UBS d’amont en aval - puisque nous descendons, en “cascades” financières, du pays de montagnes -, nous voyons premièrement le blanchiment de 20 millions d’euros de Genève à Paris, en passant par Trieste, à travers un contrat d’assurance vie Generali géré par Clymène et aussi à travers le compte d’une fondation de mécénat forcément au-dessus de tout soupçon, le tout en deux ans environ (2007-2008). Deuxièmement, nous apprenons, grâce au témoignage de l’ex-comptable de Mme Bettencourt, que le compte parisien (BNP) de la milliardaire, approvisionné par cet argent blanchi, a servi à remplir des enveloppes de liquide discrètement remises à des personnalités politiques de droite, dont Eric Woerth. Troisièmement, nous nous souvenons qu’en 2007 et en 2008, Clymène, la holding de gestion de la fortune de Mme Bettencourt, a employé une certaine Florence Woerth[8] qui était l’épouse du ministre du Budget de l’époque [jusqu’au 22 mars 2010], par ailleurs ex-trésorier de la campagne électorale de Nicolas Sarkozy à la présidentielle de 2007 et trésorier toujours en fonction de l’UMP [jusqu’au 30 juillet 2010]. Enfin, puisque nous avons bonne mémoire, nous nous étonnons que Mme Bettencourt a bénéficié, en mars 2008, d’un “remboursement” du Trésor public au titre des effets du bouclier fiscal[9] à hauteur de 30 millions d’euros, lesquels ont été versés sur un compte BNP… La boucle est bouclée ! »
L’omniprésence de la BNP dans les opérations d’évasion fiscale de Liliane Bettencourt, mais aussi dans celles de la plus part des affaires évoquées par mes sources, désigne cette banque comme la championne française du offshore. Selon un décompte réalisé par Christian Chavagneux, le 11 mars 2009, journaliste à Alternatives économiques, BNP-Paribas comptait alors pas moins de 189 filiales domiciliées dans des paradis fiscaux, nombre record parmi ceux affichés par toutes les autres grandes entreprises françaises du CAC 40 : 7 en Suisse, 27 au Luxembourg, 21 dans les Îles Caïmans… Dans une tribune publiée par le quotidien Libération le 19 octobre 2009, les députés européens Eva Joly et Pascal Canfin soulignaient que BNP-Paribas « propose à ses clients les plus fortunés (…) des services “d’optimisation juridique et fiscale” à Monaco, en Suisse ou au Luxembourg » et que sa filiale suisse vend, selon ses propres termes, la création, la gestion ou l’administration « des structures établies dans des juridictions telles que les Bahamas, Jersey, le Luxembourg, Panama, Singapour, le Lichtenstein et la Suisse », c’est-à-dire de sociétés-écrans derrière lesquelles ils est possible de posséder des comptes bancaires non-déclarés.
***
L’historique de l’alimentation en argent blanchi du compte BNP de Liliane Bettencourt, entre fin 2005 et mi-2008, c’est-à-dire en pleine période électorale pour la présidentielle d’avril-mai 2007, donne peut-être une idée des montants réels des « cotisations occultes » - comme dit Aleph – de la milliardaire en faveur de ses champions politiques favoris. D’ores et déjà, d’autres informations confirment, pour Liliane Bettencourt, les délits d’évasion fiscale, de non-déclaration de comptes bancaires en suisse, de financement politique illégal et, au sujet d’Eric Woerth, de trafic d’influence. Elles sont examinées, au moment où je termine la rédaction de ce livre et depuis décembre 2010, par trois juges d’instructions bordelais, dont Jean-Michel Gentil principalement, lesquels ont aussi demandés, pour les éplucher, les comptes de la campagne électorale 2007 de Nicolas Sarkozy.
Penchons-nous sur l’évasion fiscale, car elle est la condition sine qua non de tout le reste. De mai 2009 à mai 2010, Pascal Bonnefoy, le majordome de Liliane Bettencourt, a enregistré, avec un dictaphone dissimulé, les échanges de la milliardaire avec son entourage le plus proche et surtout avec ses conseillers, au premier rang desquels se distingue Patrice de Maistre, alors gestionnaire de la fortune personnelle de la milliardaire, par ailleurs directeur général de Thétys et de Clymène depuis 2003, les deux sociétés chargées de gérer respectivement les dividendes des titres L’Oréal possédés par la famille Bettencourt et les avoirs particuliers de Liliane Bettencourt. Patrice de Maistre était par ailleurs directeur général de la Fondation Schueller-Bettencourt contrôlée par Thétys…
Ces enregistrements représentent 21 heures de son et ont été gravés sur six CD-ROM, lesquels ont été remis à Françoise Betencourt-Meyers, la fille de Liliane, en mai 2010, laquelle les a finalement transmis le 10 juin 2011 à la Brigade financière. Ils ont tous été définitivement validés en tant que preuves, le mardi 31 janvier 2012, par la chambre criminelle de la Cour de Cassation[10]. L’essentiel de leur contenu a été publié par le site d’information Mediapart et par l’hebdomadaire Le Point, à partir du 16 juin 2010[11].
A propos de l’évasion fiscale, les discussions de Liliane Bettencourt avec ses conseillers révèlent, à l’automne 2009, une soudaine inquiétude vis-à-vis du fisc. Premiers objets de cette alerte : deux comptes suisses, ouverts à Genève et Vevey (canton de Vaud), bien entendu non-déclarés, respectivement crédités alors de 13 et de 65 millions d’euros, dont l’existence est jusqu’alors officiellement ignorée par Bercy.
Le 27 octobre 2009, Patrice de Maistre explique ainsi à Liliane Bettencourt : « Je voulais vous dire que je pars en Suisse tout à l’heure pour essayer d’arranger les choses. (…) Et il faut arranger les choses avec vos comptes en Suisse. Il ne faut pas que l’on se fasse prendre avant Noël. (…) Je suis en train de m’en occuper et de mettre un compte à Singapour. Parce qu’à Singapour, ils [les agents du fisc français] ne peuvent rien demander. » Trois semaines plus tard, le 19 novembre 2009 précisément, Patrice de Maistre revient à la charge : « Je suis allé voir ce compte à Vevey où vous avez quand même 65 millions. (…) Il faut que l’on enlève ce compte de Suisse. (…) Je suis en train d’organiser le fait de l’envoyer dans un autre pays qui sera soit Hong Kong, Singapour ou en Uruguay. (…) Comme ça vous serez tranquille. Je pense que c’est bien, ça vous laisse votre liberté. Si on ramène cet argent en France, ça va être très compliqué. » Selon mes informations, le compte de Vevey était très certainement ouvert chez UBS[12].
Depuis cette première alerte d’octobre 2009, le « comme ça vous serez tranquille » assuré par Patrice de Maistre à Liliane Bettencourt s’est avéré fallacieux. Le 21 novembre 2011, Mediapart révèle que la Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF)[13] a « identifié douze comptes bancaires cachés qui appartiennent à la famille Bettencourt ou dont elle est bénéficiaire ». Sur cette douzaine de comptes non-déclarés, pas moins de dix sont ouverts en Suisse : un chez Julius Bär (ou Baer), un autre chez Hyposwiss Private Bank (Banque cantonale de Saint-Gall), un aussi à la banque genevoise Baring Brothers Sturdza, trois à la Banque cantonale vaudoise et quatre chez… UBS. Les deux autres comptes (SwissLife et LGT Bank) étaient réfugiés à Singapour. Au total, ces comptes étaient crédités de quelque 121 millions d’euros en 2008. Fin 2010, ce montant était descendu à un peu moins de 100 millions d’euros. Vingt millions d’euros s’étaient donc évaporés entre ces deux dates. Vingt millions d’euros dont nous avons peut-être retracé précisément le circuit de blanchiment au début de ce chapitre…
De façon générale, les comptes non-déclarés de la famille Bettencourt connaissent presque tous des mouvements de fonds importants et souvent injustifiables du point de vue d’une saine gestion financière. Ainsi, le compte Hyposwiss P B est totalement vidé de ses 23 millions euros entre 2007 et 2009, mais il n’est pas fermé. Un des trois comptes de la Banque cantonale vaudoise, dénommé « Bora », est vidé de plus de 92 millions d’euros en août 2008 et aussitôt fermé ; un autre connaît aussi une saignée de près de 60 millions d’euros, en 2009. « Au profit de qui ? », s’interroge Aleph, lorsque nous en parlons ensemble, de 5 février 2012.
Car le compte « Bora », ouvert dans les années 1970 par André Bettencourt, n’a cessé de créditer d’autres comptes suisses de sommes fabuleuses, notamment ceux ouverts à la Discount Bank & Trust Company et de l’Union bancaire privée (UBP), deux établissements célèbres de Zurich.
De même, Clymène, la holding de gestion de toute la fortune de Liliane Bettencourt, dirigée par Patrice de Maistre jusqu’en décembre 2010, semble avoir perdu beaucoup d’argent, quelque 107 millions d’euros, entre 2000 et 2009. En 2008, année où Florence Woerth, épouse du ministre du Budget de l’époque, est depuis peu directrice des investissements de Clymène, les pertes record de la société s’élèvent même à un peu plus de 66 millions d’euros. « Au profit de qui ? », réitère Aleph, car il sait que « les pertes des uns sont toujours les bénéfices des autres ». »
***
« Au profit de qui ? »… La question ironique d’Aleph m’a presque obsédé tout au long de mon enquête. Non pas parce que je n’avais pas la réponse - celle-ci m’avait été livrée crument par Aleph lui-même, dès l’un de nos premiers rendez-vous[14], lorsqu’il m’avait expliqué comment le gouvernement évite la cruelle épreuve du contrôle fiscal et, pis encore, d’enquêtes plus poussées sur d’éventuels comptes offshore, à celles et ceux qui paient, en liquide si possible, leur « cotisation » au parti politique qui a l’heur d’être au pouvoir. Mais bien plutôt parce que cette sorte d’immunité, éventuellement couverte par le « secret défense », s’est progressivement révélée si constante, si puissante, voire si risquée à dévoiler que j’en arrivais parfois à douter que je vivais dans une République digne de ce nom.
« Au profit de qui ? » Oui, à qui profite l’évasion fiscale, en France ? A qui profitent les 590 milliards d’euros d’avoirs placés à l’abri du fisc, en Suisse, au Luxembourg, à Singapour, dans les Îles Caïmans et autres paradis fiscaux, et les au moins 30 milliards d’euros qui manquent, en conséquence, chaque année, aux finances publiques ? Bien entendu, il y a tout d’abord ces Français fortunés qui utilisent quelque 150 000 comptes non-déclarés en Suisse, selon le ministère de l’Economie. Fortunés, car mes sources au sein d’UBS m’ont bien expliqué que seules les personnes possédant un minimum de 10 millions d’euros intéressent les chargés d’affaires venus des rives du lac Léman. Ce sont les mêmes qui, pourtant, ont aussi vu leur charge fiscale allégée de 77,7 milliards d’euros, entre 2000 et 2010[15], du fait de la réduction de l’impôt sur le revenu pour les plus hautes tranches, l’évaporation de l’impôt de solidarité sur la fortune[16], la mise en œuvre du fameux « bouclier fiscal » après 2007[17], la réduction des droits de succession et de donation[18]… Sur la base de calculs peu contestables, le journaliste Samuel Laurent a même estimé à 71 milliards d’euros les « cadeaux fiscaux » du quinquennat de Nicolas Sarkozy[19].
Mais au-delà du cadeau de l’« allègement » fiscal déjà considérable fait aux plus riches sous les présidences de Jacques Chirac et de Nicolas Sarkozy, c’est surtout l’immunité judiciaire presque totale dont bénéficient les fraudeurs et les évadés fiscaux de haut vol qui pose la plus grave question. Qui, quoi, où, quand, comment ? J’ai déjà répondu, en partie, à ces interrogations. Il me reste, cependant, la nécessité de revenir sur le « pourquoi ? », sans lequel il n’y a pas d’enquête journalistique achevée. Par exemple, pourquoi André et Liliane Bettencourt n’ont-ils jamais subi un seul contrôle fiscal, au moins depuis 1995, comme en a témoigné l’ex-comptable des milliardaires, alors que l’actuel ministre du Budget, François Baroin, affirmait fin juin 2010 que « les patrimoines de plus de trois millions d’euros sont contrôlés [en moyenne] tous les trois ans » ?
C’est sans doute une question à laquelle va devoir répondre Eric Woerth, l’ex-ministre du Budget, ex-responsable du financement de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, ex-trésorier de l’UMP, devant les juges d’instruction de Bordeaux qui sont en charge des volets les plus sensibles de l’affaire Bettencourt, c’est-à-dire des délits d’évasion fiscale, de blanchiment d’argent, mais aussi de financement politique illégal et de trafic d’influence. Ceux-ci l’on convoqué à Bordeaux, les 8 et 9 février 2012, et mis en examen pour « trafic d’influence passif » et pour le « recel »[20] des 150 000 euros présumés destinés à la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007.
Je n’ai pas besoin d’être devin pour savoir quelles autres questions ont été posées ces deux jours-là à Eric Woerth. Une première série d’interrogations l’ont sans doute confronté aux liens particulièrement étroits qui le liaient à Liliane Bettencourt et à ses plus proches conseillers. Comment a-t-il pu aussi justifier l’embauche, à sa demande, de sa femme Florence par Patrice de Maistre, fin 2007, en tant que directrice des investissements de Clymène, la société de gestion des avoirs de Liliane Bettencourt ? En effet, le 29 octobre 2009, l’omniprésent Patrice de Maistre expliquait ainsi à Liliane Bettencourt qui était Eric Woerth : « C’est le mari de Mme Woerth, que vous employez, qui est une de mes collaboratrices… (…) Lui est très sympathique et c’est notre ministre du Budget. (…) Il est très sympathique et en plus c’est lui qui s’occupe de vos impôts, donc je trouve que ce n’était pas idiot [d’embaucher son épouse]. » Réciproquement, le 23 avril 2010, dans un contexte devenu délicat, Patrice de Maistre expliquait à l’héritière L’Oréal, à propos de Florence Woerth : « Je me suis trompé quand je l’ai engagée. (…) J’avoue que quand je l’ai fait, son mari était ministre des Finances [du Budget], il m’a demandé de le faire. »
Comment a-t-il tenté, certainement, de faire croire qu’il ne savait rien, en 2008 notamment, des activités réelles de son épouse, laquelle faisait alors virer, par exemple, quelque 280 millions d’euros des comptes français de Clymène sur des comptes d’UBS à Genève, ni de ses séjours presque permanents à Genève, où de nombreux témoins se souviennent qu’elle résidait « presque à demeure » dans la luxueuse résidence de Château-Banquet ? Comment a-t-il pu nier son excessive proximité avec Patrice de Maistre, le gestionnaire de toutes les affaires – même les moins claires – de Liliane Bettencourt et, par ailleurs, l’employeur de son épouse Florence au sein de Clymène, de fin 2007 à juin 2010, alors qu’il écrit en mars 2007 au ministre de l’Intérieur de l’époque, Nicolas Sarkozy, pour appuyer la demande de Légion d’honneur de ce grand argentier, obtient satisfaction à ce sujet en juillet 2007 et procède lui-même à la remise de la décoration en janvier 2008 ? Comment, surtout, a-t-il sans doute tenté de démentir que l’argent en liquide qui lui était remis sous enveloppes par Patrice de Maistre, au nom de Liliane Bettencourt, était en fait destiné au candidat Sarkozy à la présidentielle de 2007, alors que le photographe François-Marie Banier, intime de la milliardaire, avait écrit dans un de ses carnets, en date du 26 avril 2007 : « De Maistre me dit que Sarkozy demande encore de l’argent » ?
***
Sur les rives du lac Léman, les langues commencent à se délier. Les fanfaronnades anti-évasion fiscale d’Eric Woeth agitant, à la fin de l’été 2009, la menace d’exploiter une liste de 3000 fraudeurs, volée à la filiale HSBC de Genève, puis les propos accusateurs de Nicolas Sarkozy vis-à-vis de la Suisse lors des deux dernières réunions du G20 ont beaucoup agacé. Et réveillé quelques souvenirs. Notamment celui de la visite du trésorier de l’UMP à Genève, le 23 mars 2007, en compagnie de Patrick Devedjian, alors député des Hauts-de-Seine, tous deux étant venus à la rencontre intéressée du « Premier cercle » des donateurs suisses au candidat Nicolas Sarkozy. Début de soirée au Crowne Plaza, puis réunion chic au Caviar House, rue du Rhône. Le voyage, paraît-il, fut une réussite. Quelques jours auparavant, le futur ministre du Budget avait écrit au ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, à propos d’une certaine demande de légion d’honneur… Au total, le « Premier cercle » piloté par Eric Woerth a récolté plus de 9 millions d’euros auprès de personnes privées, pour soutenir la candidature de Nicolas Sarkozy, en 2007[21].
Mais quelques années plus tard, des participants à cette réunion-caviar parlent[22]. Ils racontent, par exemple, que Florence Woerth logeait, lors de ses nombreux séjours à Genève en tant que directrice des investissements de Clymène (2007-2010), dans un appartement des Bettencourt dans la résidence luxueuse de Château-Banquet, que ce vaste logement était officiellement la propriété de la société immobilière En Bergère Vevey SA, dont le siège est au 55 de l’avenue Nestlé, à Vevey (canton de Vaud), au cœur de l’empire du géant de l’agroalimentaire[23]. Or, un des administrateurs de cette société immobilière serait particulièrement proche de Maître M., un avocat d’affaires genevois qui détenait la signature sur les comptes suisses de Liliane Bettencourt et qui, de ce fait, était le pourvoyeur de Patrice de Maistre en espèces, lorsque les besoins de celui-ci en la matière dépassaient ce qu’il pouvait faire sortir du compte parisien BNP de la milliardaire. D’ailleurs, en juillet 2010, des émissaires de Patrice de Maistre ont entamé des démarches pour convertir - autant dire « blanchir » - les avoirs d’un compte non-déclarés détenu à Vevey en propriété d’un bien immobilier sur les rives du lac Léman, pour une valeur de plus de 40 millions d’euros, à travers une société immobilière écran.
Les mêmes anciens membres du « Premier cercle » genevois de soutien du candidat Sarkozy à la présidentielle de 2007, aiment bien évoquer aussi l’époque où leur ex-champion, alors avocat d’affaires, accompagnait certains de ses clients très fortunés sur les rives du lac Léman, même après qu’il ait été élu maire de Neuilly-sur-Seine, en 1983, puis député, en 1988, puisqu’il ouvrit son propre cabinet en 1987 avec deux associés. Cette double casquette politico-juridique lui attira rapidement les faveurs des étoiles du show-business et du sport. C’est lui qui présenta, par exemple, le tennisman Henri Leconte au gestionnaire de fortune genevois Jacques Heyer (Heyer Management SA), lequel s’occupait aussi des affaires suisses de Jean-Claude Killy, de Jean-Paul Belmondo, de la chanteuse Petula Clark, de Johnny Hallyday, de Didier Schuller, ancien directeur des HLM des Hauts-de-Seine, qui se réfugiera d’ailleurs dans la villa de son financier suisse, en février 1995, avant de s’envoler vers d’autres « planques », aux Bahamas et à Saint-Domingue, muni d’un vrai-faux passeport belge. Le gestionnaire de fortune genevois fut finalement inculpé de « gestion déloyale aggravée », en 1997, puis condamné en 2005 et 2006, après avoir trompé et ruiné certains de ses clients, dont Henri Leconte, justement.
Les enquêteurs qui ont été chargés de décrypter les montages financiers de Jacques Heyer ont vite vu que sa société de gestion était liée à la Banque financière de la Cité (BFC), liquidée le 3 décembre 2009, laquelle usait et abusait de sa filiale implantée à George Town, la capitale des Îles Caïmans. Ils butèrent d’ailleurs sur la non-coopération judiciaire de ce paradis fiscal, au point qu’ils n’ont jamais réussi à connaître tous les clients de Jacques Heyer. A Genève, des noms sont toujours cités, dont, entre autres, ceux de Patrick Balkany, de Nicolas Sarkozy et d’Ali ben Mussalam, ce cheikh saoudien qui fut au cœur des négociations de vente par la France de trois frégates de classe La Fayette (contrat « Sawari II ») à l’Arabie Saoudite, en 1994, et qui fut aussi impliqué dans le financement du terrorisme islamiste, à travers une banque sise à Lugano, dans le canton suisse du Tessin. Une des sociétés offshore de cet intermédiaire saoudien, décédé à Genève en juin 2004, fut sans doute abritée par la nébuleuse de sociétés-écrans administrées par Jacques Heyer au Panama, aux Bahamas, dans les Îles Vierges et dans les Îles Caïmans.
Il est désormais connu que le contrat « Sawari II » fut assorti de commissions et de rétro-commissions extraordinaires[24], notamment via la société luxembourgeoise dite « de développement international » Heine SA. Un rapport de la police luxembourgeoise, daté du 10 janvier 2010, soutient ainsi que cette société-écran a été créée, en 1994, avec l’accord de Nicolas Sarkozy, alors ministre du Budget. Deux commissaires, Eric L. et Alexandra G. y évoquaient des « rétro-commissions pour payer des campagnes politiques en France ». Lors de son audition pour mise en examen par le juge Renaud Van Ruymbeke, le 2 décembre 2011, Gérard-Philippe Menayas, ancien directeur administratif et financier de la branche internationale Direction des constructions navales, a confirmé l’essentiel de ces informations. Il a ajouté que les dirigeants de Heine SA se sont rappelés aux bons souvenirs de certains dirigeants politiques du plus haut niveau, dont Nicolas Sarkozy, en 2006 et 2007, en signalant qu’ils conservaient « des documents compromettants dans un coffre de la banque suisse UBS ».
D’ores et déjà, Nicolas Bazire[25], Thierry Gaubert[26] et l’ancien ministre Renaud Donnedieu de Vabres, alors directeur de cabinet de François Léotard, ministre de la Défense au moment des faits, sont mis en examen dans le cadre de ce dossier judiciaire particulièrement complexe. Dans la perspective d’investigations plus avancées, les silhouettes de François Léotard, ancien ministre de la Défense à l’époque des faits, d’Edouard Balladur, ex-Premier ministre et candidat malheureux à la présidentielle de 1995, et de Nicolas Sarkozy se profilent sur le même horizon crépusculaire. Comme quoi, la piste de l’évasion fiscale mène aussi, semble-t-il, à l’affaire Karachi[27], dont le volet financier est actuellement instruit par les juges Renaud van Ruymbeke et Roger Le Loire.
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Toutes ces coupables mondanités, développées sur fond d’évasion fiscale, de sociétés-écrans, de comptes offshore et de coffres-forts suisses, couvrent donc, en réalité, au-delà du conflit d’intérêt, du favoritisme, du trafic d’influence et de la corruption, un financement politique illégal particulièrement massif, lequel permet des trains de vie à faire pâlir de jalousie Sa Majesté la reine d’Angleterre. A ce sujet, le témoignage constant de l’ex-comptable de Liliane Bettencourt, Claire Thibout, est accablant. Elle a raconté, depuis juillet 2010[28], qu’elle avait elle-même retiré 50 000 euros en liquide du compte BNP de la milliardaire, en janvier 2007, à la demande expresse de Patrice de Maistre qui lui avait alors confié vouloir remettre une enveloppe de 150 000 euros à Eric Woerth, « pour financer la campagne présidentielle de Sarkozy ». Ses informations ont été confirmées par la jeune femme, le 14 septembre 2011, devant le juge d’instruction bordelais Jean-Michel Gentil.
Plus gravement encore, Claire Thibout a affirmé qu’elle est aussi certaine que « Nicolas Sarkozy recevait aussi son enveloppe », précisant même qu’il s’agissait d’« une enveloppe kraft demi-format »… Le 20 septembre 2011, la juge Isabelle Prévost-Desprez a été entendue par son collègue Jean-Michel Gentil à propos des déclarations de deux témoins qui auraient aussi vu Nicolas Sarkozy toucher de l’argent liquide chez la milliardaire, déclarations qui auraient été faites hors procès-verbal.
Il semble que la générosité de Liliane Bettencourt à l’égard des champions de l’UMP ne s’est pas tarie en 2007. Les enregistrements clandestins du majordome de la milliardaire, validés comme preuve par la Cour de cassation le 31 janvier 2012, ont immortalisé une scène surréaliste, le 4 mars 2010. On y entend Liliane Bettencourt signer, sous la conduite de Patrice de Maistre, trois autorisations de paiement en faveur de Valérie Pécresse[29], alors ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, engagée dans la campagne des élections régionales en Ile-de-France, d’Eric Woerth, alors encore ministre du Budget[30], et de Nicolas Sarkozy, président de la République. Pour la première, le montant du don aurait été de 7500 euros[31] ; pour le second, il se serait élevé jusqu’à 10 000 euros ; quant à Nicolas Sarkozy, le montant du don qu’il aurait reçu n’est pas mentionné lors de la discussion enregistrée.
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Peu importe. Les juges d’instruction du tribunal de grande instance de Bordeaux n’arrêteront plus leurs considérables investigations. Au-delà du « trésorier » Eric Woerth, ils remonteront inexorablement jusqu’à la tête du système de corruption nationale qui sous les chefs de trafic d’influence et de complicité à l’évasion fiscale a couvert, depuis plus de quinze ans, une fraude phénoménale aux frais des contribuables français.
De même, les juges d’instruction Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire, en charge du volet financier de l’affaire Karachi, remonteront inexorablement jusqu’à la même tête du système de corruption internationale qui a coûté la vie à au moins quatorze personnes, dont onze employés de la Direction des constructions navales (DCN), lors de l’attentat du 8 mai 2002. Tous passeront ou repasseront obligatoirement par la Suisse, à Genève en particulier, afin de tenter de remonter les mêmes mouvements de fonds suspects entre des comptes non-déclarés ouverts dans de nombreuses banques, à Genève, à Vevey, à Lausanne, à Bâle, à Zurich…
Souvent, ils seront obligés de se pencher sur les arcanes sonnants et trébuchants de la plus importante - de loin - des banques de gestion de fortune au monde : UBS. Sans doute se demanderont-ils alors comment et pourquoi leur collègue du parquet de Paris puis de Nanterre, Philippe Bourion, n’a pas enquêté plus vite et plus à fond sur l’évasion fiscale massive organisée au moins depuis 1999 par cet établissement mythique, malgré les très nombreuses informations recueillies, depuis 2004, par de nombreux services de renseignement et de police, par les contrôleurs de la Banque de France et par la douane judiciaire.
Peut-être que ce livre très partiel, s’ils lui font l’honneur de le lire, leur apportera un commencement de réponse, un indice, un bout de fil sur lequel ils auront quelque intérêt à tirer, eux qui travaillent inlassablement au service de la vérité et de la justice. »
2 – Affaire Altran / salle Pleyel (chapitre 3 : « Au cœur des ‘’Affaires spéciales’’ »)
« Beth, ma source issue de la haute direction du groupe UBS, m’a donné une lettre destinée au seul secrétaire général de TRACFIN, datée du 11 août 2004, dont le contenu est pour le moins explosif. Il s’agit en réalité d’une « déclaration de soupçon sur les dossiers Kniazeff, Martigny et Bonan », qui détaille sur cinq pages les opérations bancaires effectuées à partir des comptes des ces trois clients très spéciaux.
Ainsi, du 7 au 13 février 2002, les comptes respectifs d’Alexis Kniazeff et d’Hubert Martigny sont crédités, chacun, de 27,7 millions d’euros, du fait des ventes de deux fois 510 000 actions d’Altran Technologies, alors que « le parcours en Bourse de la valeur Altra Technologies depuis février 2002 [il s’agit d’une chute vertigineuse !] (permet de) s’interroger sur un accès privilégié à l’information financière de la société Altran » de la part de ses dirigeants. En clair, il s’agit sans doute d’un délit d’initié.
Plus intriguant encore, Alexis Kniazeff effectue, les 7 et 8 octobre 2002, des « opérations de transfert sortant » depuis son compte UBS France vers un compte d’UBS Genève, en Suisse, pour un montant total de 34 millions d’euros. Or, remarque la lettre ultraconfidentielle adressée au secrétaire général de TRACFIN, « ces virements sont effectués quelques jours avant la publication d’un article du journal Le Monde qui révèle les irrégularités comptables de la société Altran Technologies ». De son côté, Hubert Martigny se livre à la même évasion de sa fortune, entre le 28 février 2002 et le 23 janvier 2003, par des « opérations de transfert sortant » depuis son compte UBS France vers la banque Worms, un compte Geneva (Suisse), un compte de la banque Ippa et associés (Luxembourg), un compte londonien, un compte de la banque Morgan à Bruxelles et surtout un compte UBS Genève, pour un montant total de près de 49 millions d’euros ![32]
Le 7 octobre 2004, le soupçon d’évasion fiscale se précise très clairement, en conclusion d’une « enquête complémentaire » menée par l’audit interne d’UBS France sur « des mouvements titres et cash » des comptes d’Alexis Kniazeff et d’Hubert Martigny entre 2001 et 2004. Apropos d’Alexis Kniazeff, le mémorandum confidentiel remis au patron opérationnel d’UBS France, Pierre Poyet, souligne qu’« à la suite d’une déclaration ISF (impôt de solidarité sur la fortune) en date de l’année 2002, (…) un certain nombre de comptes OFFSHORE n’apparaissent pas dans la déclaration fiscale ». Le document pousse même plus loin l’exposé des soupçons : « La banque se trouve confrontée à deux cas de figure : le client a effectué une fausse déclaration dans tous les sens du terme (…) ; le client a effectué des ouvertures de comptes OFFSHORE post-déclaration ISF 2002 et, dans ce cas, il serait important de connaître la date exacte de l’ouverture de ces comptes, notamment par rapport aux ventes de titres et aux transferts de cash qui les ont suivis. »
C’est ce qui s’appelle avoir « visé en plein dans le mille » ! L’alerte majeure de l’audit interne trouve, presque sept ans plus tard, un premier développement judiciaire digne de ce nom. Le 12 mai 2011, l’ex-épouse d’Hubert Martigny, Carla Maria Tarditi, a déposé plainte contre X, avec constitution de partie civile, pour faux et usage de faux, abus de bien social, complicité et recel, blanchiment d’argent et fraude fiscale… Cette démarche vise ouvertement l’ancien époux lui-même, selon les déclarations de Maître Claude Dumont-Beghi, l’avocate de la plaignante, qui dénonçait, fin mai 2011, une « stratégie confuse voire opaque de M. Martigny en ce qui concerne l’aspect pécuniaire de toutes ces opérations, de l’origine des fonds, les flux financiers utilisés et l’implication active ou passive du pouvoir politique ».
Ces derniers propos sont lourds de menace, on le comprend bien. Mais, de quoi s’agit-il précisément ? Le co-fondateur d’Altran, par ailleurs adhérent de l’UMP, est en réalité soupçonné d’importantes manipulations financières dans le cadre de l’achat, puis de la location et enfin de la revente de la célèbre salle Pleyel, une des grandes scènes parisiennes de concert, le tout entre 2004 et 2009. En 1998, le Crédit lyonnais lui avait vendu celle-ci pour 10 millions d’euros. Hubert Martigny en confie alors la direction artistique et la gérance à son épouse, Carla Maria Tarditi, chef d’orchestre. Le 8 novembre 2004, avec l’aval du ministre de la Culture de l’époque, Renaud Donnedieu de Vabres, et aussi avec de celui des Finances, Nicolas Sarkozy, la Cité de la Musique signe un bail de location-vente de la salle pour cinquante ans, à raison de 1,5 million d’euros de loyer annuel, au terme duquel l’ensemble Pleyel devait devenir propriété de l’Etat, en 2054 donc, pour un dernier euro symbolique. La « bonne affaire » (une plus-value de 65 millions d’euros brut) intrigue certains, dont un fonctionnaire du services des Domaines, du ministère des Finances, qui dénonce, plus tard, « un passage en force du cabinet Sarkozy », alors qu’il apparaît que Christian Ciganer, frère de Cécilia Sarkozy, s’était « occupé de l’ingénierie financière du projet »[33].
Finalement, à la demande d’Hubert Martigny, l’Etat procède en avril 2009 à un rachat anticipé de Pleyel, pour un montant de 60,5 millions d’euros ! Le ministre du budget de l’époque, Eric Woerth, par ailleurs trésorier de l’UMP jusqu’en juillet 2010, n’y voit aucun inconvénient… En revanche, l’ex-épouse d’Hubert Martigny jette, de son côté, le doute sur la régularité des montages et des flux financiers successifs dont elle a été en partie le témoin lors de l’achat, de la location et de la vente finale de la salle de spectacle, montages et flux qui auraient permis, selon elle, l’« évasion du patrimoine d’Hubert Martigny » dans des paradis fiscaux et vers des sociétés domiciliées à l’étranger, et qui s’apparenteraient à des « techniques de blanchiment d’argent ». Au profit de qui ? Un examen approfondi des comptes listés, le 11 août 2004, dans la « déclaration de soupçon » d’UBS que Beth m’a donnée, ainsi que celui des mouvements d’argent opérés vers et surtout à partir de ces comptes suisses (UBS et Geneva), luxembourgeois (Ippa & Associés), belge (Morgan) et londonien, voire depuis d’autres comptes offshore ouverts depuis 2004, pourrait apporter au moins un commencement de réponse à cette question. Depuis le début de l’été 2011, le dossier est entre les mains particulièrement expérimentées de la juge d’instruction Sophie Clément.
D’autres pièces à conviction encore, dont je possède des copies, pourraient éclairer l’instruction de la juge parisienne. Ce sont, par exemple, ces deux photos prises le 7 mars 2007, lors d’une soirée-concert organisée par UBS (dont Hubert Martigny était - on l’a vu - un client de premier choix) à la salle Pleyel, privatisée pour l’occasion. L’événement fut considérable, réunissant près de 1800 personnes, dont, bien entendu « les plus gros clients de la banque », selon l’un des organisateurs, mais aussi plus de 80 « petits hommes verts », c’est-à-dire les chargés d’affaires suisses d’UBS…
Sur l’une des deux photos, prise à 19h45, on peut voir la foule des heureux invités se presser dans le hall d’accueil de la prestigieuse salle entièrement rénovée et rouverte depuis quelques semaines seulement. Parmi toutes ces personnes, Bruno Baudry, un chargé d’affaires suisse, est particulièrement reconnaissable. Sur une seconde image, prise au cœur de la salle de concert à 20h33, Dieter Kiefer, le patron suisse du Private Banking et du département « France International » d’UBS à Genève, pose tout sourire, selon une de mes sources au sein de la banque, au milieu d’une poignée de ses meilleurs « clients » français. Ces clichés très significatifs des activités « transfrontalières » d’UBS sont, depuis l’été 2011, en possession du Service national de douane judiciaire (SNDJ). »
Aux toutes dernières nouvelles (22 mars 2013, source judiciaire), le dossier serait toujours en cours d’instruction…
3, 4… – Affaire Wildenstein ; Rétro_commissions…. : à suivre…
[2] Informations et notes transmises aux contrôleurs d’UBS en mai 2009, le 23 décembre 2010 et fin octobre 2011.
[3] Fichier word « LBE divers au 19072010.doc » transmis à Alexandre G., enquêteur du Service national de douane judiciaire, par e-mail, le 21 novembre 2011, à 12h37, avec ce commentaire : « Voilà la Confirmation Ultime (sic) sur le dossier Bettencourt. UBS Suisse est citée. UBS France avait certains comptes de Mme Bettencourt. Voir doc en pièce jointe. Regardez les dates des opérations sur des contrats d’assurance vie. »
[4] Entre autres : Célestin Foumdjem, Blanchiment de capitaux et fraude fiscale, L’Harmattan, 2011.
[5] Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 20 février 2008.
[6] « “Le fisc en tout cas n’engagera pas de poursuites pénales”, fait savoir le ministère du Budget… », dans Le Nouvel Observateur, 1er au 7 décembre 2011, p. 118.
[7] André, l’époux de Liliane Bettencourt, est décédé en novembre 2007.
[8] Selon l’ex-comptable (de 1995 à novembre 2008) de Liliane Bettencourt et de Clymène, Florence Woerth y touchait un salaire mensuel de 13 000 euros et y bénéficiait d’une prime annuelle de 50 000 euros.
[9] Tel qu’il s’est appliqué alors, le « bouclier fiscal » était la mise en œuvre d’une promesse électorale de Nicolas Sarkozy faite dès le congrès UMP de son investiture comme candidat à la présidentielle, le 14 janvier 2007.
[10] Arrêt n° 497 du 31 janvier 2012, selon lequel les enregistrements sont « des moyens de preuve » qui ne peuvent être annulés.
[11] Les locaux des deux titres, ainsi que le domicile d’un journaliste du quotidien Le Monde, ont été cambriolés, à quinze jours de distance, en octobre 2010. Cibles manifestes des cambrioleurs : les éléments recueillis par les journalistes travaillant sur l’affaire Bettencourt.
[12] Des enquêteurs helvètes pensent plutôt à un compte du Crédit suisse.
[13] Rapport de synthèse daté du 31 août 2011.
[14] Cf. chapitre 1, « L’enquête interdite ».
[15] Rapport d’information du député UMP Gilles Carrez, 30 juin 2010.
[16] Environ 2 milliards d’euros de manque-à-gagner pour les finances publique en année pleine à partir de 2012.
[17] Plus de 600 millions d’euros soustraits au fisc chaque année. Cf. l’annuaire statistique 2008 de la Direction générale des finances publiques. <
/p>
[18] Quelque 2,3 milliards d’euros perdu pour l’Etat, chaque année. Cf. Michel Pinçon et Monique Pinçon-Charlot, Le Président des riches , op. cit., pp. 21 à 41 ; Mélanie Delattre et Emmanuel Lévy, Un quinquennat à 500 milliards d’euros ; Le vrai bilan de Sarkozy, Mille et Une Nuits, 2012.
[19] Blog « Les Décodeurs », sur LeMonde.fr, en date du 7 novembre 2011.
[20] La dénomination exacte de sa mise en examen est « recel à raison d'une présumée remise de numéraire qui lui aurait été faite par M. Patrice de Maistre ».
[21] La rivale du alors futur président de la République, Ségolène Royal, n’aura récolté qu’un peu plus de 743 000 euros auprès de donateurs privés, à la même époque.
[22] Tribune de Genève, 3 septembre 2010.
[23] Nestlé possède 29,7% du capital de L’Oréal dont la famille Bettencourt détient toujours 30,9%. Depuis 2004, ces deux premiers actionnaires sont liés par un pacte qui donne un droit de préemption à chacune des parties si l’une des deux décide de vendre ses parts.
[24] 19 milliards de francs, soit 2,9 milliards d’euros , selon Challenges daté du 1er juin 2010.
[25] Directeur de campagne d’Edouard Balladur, en 1995, ami de Nicolas Sarkozy, témoin au mariage de celui-ci avec Carla Bruni, ami aussi de Thierry Gaubert dont l’ex-épouse affirme qu’il convoyait des valises d’argent liquide depuis la Suisse, lors de la campagne électorale de la présidentielle de 1995, pour les remettre à Nicolas Bazire, en vue de soutenir le candidat finalement battu par Jacques Chirac.
[26] Ami et ancien collaborateur de Nicolas Sarkozy à la mairie de Neuilly-sur-Seine puis lorsqu’il était ministre du Budget du gouvernement Balladur, de 1993 à 1995.
[27] Fabrice Lhomme et Fabrice Arfi, Le Contrat : Karachi, l’affaire que Sarkozy voudrait oublier, Stock, 2010.
[28] Mediapart, jeudi 8 juillet 2010.
[29] Elle est actuellement ministre du Budget, depuis le 29 juin 2011.
[30] Il devient ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique quelques jours plus tard, le 22 mars 2010.
[31] Le Code électoral interdit aux « personnes privées » de verser plus de 4600 euros à un candidat. Les dons des entreprises sont interdits depuis 1995.
[32] Le compte UBS Genève reçoit, à lui seul, 23 775 836 euros.
[33] Jacques Follorou, « Questions sur le rôle d’un beau-frère de M. Sarkozy dans la vente de Pleyel », dans Le Monde daté du 31 mars 2007
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