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20 janvier 2015 2 20 /01 /janvier /2015 01:01

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Des techniques plus ou moins sophistiquées sont mises en place pour diminuer les pensions discrètement. L'association Sauvegarde Retraites les a listées.


Les pensions de retraite sont discrètement diminuées, révèle l'association Sauvegarde Retraites (illustration).

Les pensions de retraite sont discrètement diminuées, révèle l'association Sauvegarde Retraites (illustration). © GILE MICHEL/SIPA


Ah, le dossier des retraites... À peine refermé qu'il faut déjà le rouvrir. Et cela toujours pour la même raison : combler le déficit. Les gouvernements de droite et de gauche ont multiplié les réformes depuis des années sans atteindre cet objectif. Quant à la dépense, elle s'élève à 280 milliards par an. Soit un quart de la dépense publique ! "La contrepartie serait un niveau de pension élevé et garanti. Mais la réalité s'avère bien plus nuancée et même en nette contradiction avec ce discours convenu", décrypte Pierre-Édouard du Cray de l'association Sauvegarde Retraites. Pire, pour ce dernier : "Des techniques plus ou moins sophistiquées sont mises en place pour diminuer les retraites servies sans qu'il y paraisse trop." Sauvegarde Retraites les a listées dans une étude à paraître. Voici quelques exemples édifiants :

Les régimes complémentaires Agirc et Arrco

"La revalorisation des pensions est généralement indexée sur l'évolution des prix à la consommation. Mais dans les régimes complémentaires des salariés (Agirc et Arrco) - 14 millions de bénéficiaires -, elle est le plus souvent réalisée en dessous de l'inflation. De 1992 à 2001, alors que le taux d'inflation s'est élevé à 14,6 %, les pensions ont été revalorisées de 13,8 % à l'Arrco et de 9,7 % à l'Agirc. En parallèle, les pensions des retraités de la fonction publique ont été augmentées de 15 % (hors péréquation automatique...) ; c'est-à-dire légèrement au-dessus de l'inflation, mais, surtout, 1,2 point au-dessus de celles de l'Arrco et 5,3 points au-dessus de celles de l'Agirc. Depuis, cette tendance s'est maintenue. Résultat : le pouvoir d'achat des retraités du privé a diminué, progressivement, année après année. L'an passé encore, les pensions Agirc et Arrco ont été respectivement augmentées de 0,8 % et de 0,5 %, alors que celles de la fonction publique l'ont été de 1,3 %."

Les médecins libéraux

"Connaissez-vous la technique du salami ? C'est le sort réservé depuis 2012 à la retraite complémentaire ASV des médecins libéraux qui représentait - avant découpe - 37 % de leur pension globale. En 2012, la retraite ASV a baissé de 2 % à 16 % selon les affiliés. La chute s'accentue depuis chaque année. En 2015, les pensions de ce régime auront baissé de 10 % à 16 %. En 2007, ce sont les retraites complémentaires des anciens clercs et employés d'huissiers de justice qui avaient été rabotées de 20 % alors qu'elles l'avaient déjà été dans une même proportion trois ans auparavant."

Les biologistes

"La méthode est radicale : il s'agit de réduire du jour au lendemain le montant des droits servis. Exemple avec les retraites complémentaires ASV des biologistes. Un décret du 24 avril 2007 les a amputées instantanément de moitié, réduisant, en moyenne, les retraites globales des biologistes de 20 %."

Les personnes isolées

"Dans le cadre de la loi de finances pour 2009, la demi-part fiscale accordée aux parents isolés a été supprimée de manière progressive. Trois millions de personnes, le plus souvent âgées, isolées et aux revenus modestes, bénéficiaient jusque-là du dispositif. Plafonnée à 855 euros en 2010, la réduction d'impôt que pouvait engendrer cette demi-part fiscale a été portée à 120 euros maximum en 2013 et est devenue nulle en 2014."

Une nouvelle taxe

"Depuis le 1er avril 2013, tous les retraités imposables à l'impôt sur le revenu sont frappés par la Casa, nouvelle taxe sur les retraites dont le taux initial a été fixé à 0,3 %. Officiellement, cette taxe est destinée à financer les organismes liés à la gestion de la dépendance. Dans les faits, c'est surtout le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) qui a bénéficié de ce nouveau prélèvement. Or, le FSV a été créé en 1993 pour soulager la trésorerie des régimes de retraite de base qui commençaient à accuser des déficits. Joli tour de passe-passe ! On reprend d'une main ce que l'on a donné aux retraités de l'autre ; en somme, on baisse les pensions déjà liquidées."

L'augmentation de la CSG

"Les retraités non imposables à l'impôt sur le revenu paient, au maximum, une CSG à 3,8 %, alors que pour ceux qui sont imposables, ce taux est porté à 6,6 %. Or, selon le ministère des Affaires sociales, 460 000 retraités devraient acquitter l'impôt sur le revenu et, de ce fait, une CSG à 6,6 % s'ils ne recouraient pas à des dispositifs de réduction d'impôt (parfaitement légaux). Ce sont donc ces 460 000 retraités qui sont ciblés par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 et qui devront désormais acquitter une CSG à 6,6 %, quels que soient les dispositifs de réduction d'impôt auxquels ils auront eu recours.

Pour justifier cette mesure, le ministère des Affaires sociales présente ces 460 000 personnes comme "ayant des revenus élevés mais des déductions d'impôt importantes". En réalité, la plupart des retraités qui acquittent la CSG à 3,8 % au lieu de 6,6 % sont des personnes qui perçoivent plus de 13 900 euros par an (1 158 euros par mois) - quelle fortune ! -, mais qui, déduisant les services d'une aide à domicile, ont un revenu imposable qui, au bout du compte, est inférieur à ce seuil d'imposition. En clair, il s'agit, pour la plupart, de retraités âgés qui perçoivent un peu plus de 1 158 euros par mois et qui, pour vivre encore dignement, ont besoin d'une aide extérieure."

 

Publié par : http://www.lepoint.fr

 

 

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