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Hollande veut faire disparaitre la République
Hollande, c’est Houdini ! Après avoir cherché à faire disparaitre la Gauche, le voilà qui, dans une interview à la presse quotidienne régionale à paraître mardi 3 juin, entend supprimer 101 départements et plus de 36.700 communes ! Mais tout n’est qu’illusion car le Président rejette par avance un possible échec sur les citoyens et les élus de la République qui ne voudraient pas s’y plier. Où quand un Président délégitimé veut enterrer la République pour mieux ressusciter.
La succession des cachotteries d’alcôves aura donc pris fin lundi 2 juin après le cirque d’une ultime réunion à l’Elysée entre François Hollande, Manuel Valls son Premier ministre de combat, Marylise Lebranchu la ministre potiche de la Fonction publique et de la décentralisation, et André Vallini, le secrétaire d’état à la réforme territoriale, fossoyeur de l’indivisibilité de la République. Rien n’y fut bien sûr décidée mais il fallait donner le sentiment d’une réunion au sommet au moment même où la PQR recevait la tribune présidentielle qui dévoilait ce que l’on savait déjà : ce seront donc 14 « super régions » qui seront proposées au débat parlementaire. 14 régions qui visent surtout à mettre en adéquation le réceptacle politique avec les contenus du pacte de responsabilité pour lequel, coïncidence -ou non- des dates, François Hollande a reçu en fin d’après-midi les encouragements de la Commission européenne pour le mener à terme. 14 régions qui sont un paravent commode pour masquer la suppression programmée des départements, la vacuité promise pour les communes, et l’émergence d’intercommunalités comme autant de strates technocratiques déconnectées des citoyens en guise de substitution.
François Hollande propose donc une carte de 14 régions : « Demain, ces grandes régions auront davantage de responsabilités. Elles seront la seule collectivité compétente pour soutenir les entreprises et porter les politiques de formation et d’emploi, pour intervenir en matière de transports, des trains régionaux aux bus en passant par les routes, les aéroports et les ports. Elles géreront les lycées et les collèges. Elles auront en charge l’aménagement et les grandes infrastructures. Pour remplir leur rôle, elles disposeront de moyens financiers propres et dynamiques. Et elles seront gérées par des assemblées de taille raisonnable. Ce qui veut dire moins d’élus. ». Voilà donc les régions lancées dans le grand bain de la compétitivité et de la mise en concurrence à l’échelle européenne, la première des compétences qui leur est fixée étant d’ordre économique, celle-ci étant aussitôt complétée par l’emploi et la formation pour mieux promouvoir une vision adéquationniste du territoire en rupture avec l’émancipation comme projet humain quel que soit le lieu de vie. Petits états dans le grand, le président octroie pour ce faire aux régions l’ensemble des compétences en matière de transports et d’aménagement. Et comme de bien entendu des « moyens financiers propres et dynamiques ». Bref, et malgré le flou artistique savamment entretenu, les prémisses de l’autonomie et la certitude de la compétition intra-nationale vers le moins disant-fiscal et social. Demain, l’Irlande française s’appellera Normandie ou Picardie-Champagne-Ardennes (d’ailleurs pour les noms, on repassera…).
Mais François Hollande en profite surtout pour avancer concrètement sur la suppression des départements. Exsangues de compétences avec celles nouvellement attribuées aux régions, les départements ont même vocation à disparaitre formellement : « Dans ce nouveau contexte, le conseil général devra à terme disparaître. La création de grandes régions, et le renforcement des intercommunalités absorberont une large part de ses attributions ». Eradiqués par François Hollande, le nom seul de département devrait rester pour maintenir une structure administrative : « Le département en tant que cadre d’action publique restera une circonscription de référence essentielle pour l’Etat, autour des préfets et de l’administration déconcentrée avec les missions qui sont attendues de lui : garantir le respect de la loi et protéger les citoyens en leur permettant d’avoir accès aux services publics où qu’ils se trouvent. Mais il devra renoncer à exercer les compétences reconnues aux collectivités». Par jeu d’ombre et de lumière, il est donc immédiatement révélé que les seules compétences du Départements qui sont pas citées pour être transférées sont celles qui vont être le plus directement menacées malgré les dénégations présidentielles : celles relevant du champ social, notamment le RSA, l’aide aux personnes handicapées et âgées, la protection de l’enfance, la prévention sanitaire… Ces sujets ne sont sans doute pas suffisamment centraux pour que François Hollande juge utile d’y apporter une réponse précise, préférant laisser libre court à une République à la carte : « Certaines métropoles pourront reprendre les attributions des conseils généraux et toutes les expérimentations seront encouragées et facilitées ». Après la main invisible du marché, Hollande invente la poigne d’acier des expérimentations, tout en dessinant au passage l’estampe souhaitée : la suppression à marche forcée des conseils généraux sur les 13 aires métropolitaines nouvellement créées.
Car en termes de calendrier, François Hollande est en passe de tomber dans le piège qu’il a lui-même tendu. Là où le Président parlait encore le 6 mai d’accélérer sur le calendrier annoncé par Manuel Valls quelques jours plus tôt lors de son discours de politique générale (suppression des départements en 2021), retour pour éviter le pire à la case départ du fait des difficultés constitutionnelles que la bande d’amateurs qui squatte l’Elysée avait négligé de prendre en considération : « L’objectif doit être une révision constitutionnelle prévoyant la suppression du conseil général en 2020 ». Car de majorité, François Hollande n’en a pas sur le sujet. A moins de finaliser les ponts avec le centre dont il a déjà jeté les bases. Mais après tout, peu importe pour François Hollande, l’après 2017 est un autre jour où la convergence de vue avec la Droite fait que, si ce n’est toi, c’est donc ton frère qui reprendra le travail déjà engagé…la répartition des postes entre amis étant déjà programmé puisque le Président a confirmé la tenue d’élections départementales à l’automne 2015 « avec le mode de scrutin qui a été voté par la loi du 17 mai 2013 », c’est-à-dire celui d’absurdes binômes paritaires sur de nouveaux cantons découpés sur mesure pour préserver l’équilibre des forces entre les tenants du système.
Après avoir dépouillé la Nation de sa souveraineté en la transférant à Bruxelles comme en atteste l’honteux épisode des recommandations budgétaires aujourd’hui, après avoir brisé l’unité et l’indivisibilité de la République en gommant les départements de la carte de France, François Hollande s’attaque désormais aux communes. Le chant du merle flatteur ne doit pas nous tromper. Parce que les communes sont l’échelon premier où s’exerce la citoyenneté, elles doivent pour François Hollande être détruites. Et parce qu’il ne peut pas les faire disparaitre, il entend en faire des coquilles vides et transférer leurs attributions aux intercommunalités : « L’ensemble du territoire national est aujourd’hui couvert par des intercommunalités. Mais elles sont de taille différente et avec des moyens trop faibles pour porter des projets. Ce processus d’intégration doit se poursuivre et s’amplifier. C’est le sens de la réforme proposée. Les intercommunalités changeront d’échelle. Chacune d’entre elles devra regrouper au moins 20 000 habitants à partir du 1er janvier 2017, contre 5000 aujourd’hui. […] L’intercommunalité deviendra donc, dans le respect de l’identité communale, la structure de proximité et d’efficacité de l’action locale ». On ne saurait être plus clair.
Une tribune de la sorte vaut aussi par ses absences. Les services publics bien sûr, habillés comme des généralités pour lesquels il conviendrait uniquement d’en garantir l’accès, loin de la vision dynamique qu’il conviendrait d’avoir pour promouvoir l’égalité et étendre le champ du bien commun. Les agents territoriaux aussi. Quel mépris affiché aussi ostensiblement par le silence de François Hollande envers les 1,8 millions d’agents de la fonction publique territoriale qui vont connaitre le plus grand plan social qu’ait connu notre pays. Imaginons un peu : entre 15 et 20 % d’entre eux sont des contractuels. François Hollande s’apprête à taillader dans cette fonction publique à coups de non renouvellements de contrats et de non-remplacement de personnels partant en retraite. Où l’on revient inéluctablement sur le racornissement du service public et l’accroissement gigantesque des inégalités qui va s’opérer.
François Hollande fait littéralement œuvre contre-révolutionnaire. Là où le peuple s’était doté d’une structure basée sur l’exercice de sa souveraineté en faisant émerger le triptyque Nation/Départements/Communes, François Hollande réalise le vieux rêve libéral en lui substituant le trident Europe/Régions/Intercommunalités dont le peuple est évincé en tant que corps politique mais affirmé en tant qu’individus économiques. Il s’agit donc là d’une agression sans précédent contre les bases mêmes du cadre républicain. En la matière, il est d’usage de dire que le contenant définit le contenu. C’est pourtant en définissant d’abord le contenu de sa politique que François Hollande a commencé comme en atteste le pacte de responsabilité. Mais sa mise en œuvre ne peut passer que par la mise en adéquation du cadre institutionnel avec le dogme de la compétitivité. Tel est le fil d’Ariane du quinquennat hollandais.
François Hollande est délégitimé et pourtant il tente un coup de force. La moindre des choses serait que le peuple soit consulté par référendum. A défaut, il serait lui légitime à défendre son droit à pouvoir choisir à chaque niveau la nature de sa représentation et le champ d’exercice de celle-ci. C’est devant les préfectures et sous-préfectures qu’il devrait commencer chaque semaine à l’exprimer. Des jacqueries sont nées pour moins que ça. Des révolutions aussi.
Hollande veut faire disparaitre la République.
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Pour ses deux ans, François Hollande a bien la République pour cible
Invité de RMC-BFM ce 6 mai 2014, François Hollande a poursuivi son acharnement contre les piliers républicains. Le Président a en effet annoncé l’explosion sous deux ans du cadre institutionnel en demandant la mise en place « du nouveau découpage [des départements et des régions] pour les prochaines élections ». Après le pacte de responsabilité, voilà son complément nécessaire pour imposer au peuple l’austérité : le démembrement des lieux d’expression de la souveraineté populaire.
François Hollande avait dès le 14 janvier 2014 annoncé sa volonté de fusionner des régions. Quelques jours après, Jean-Marc Ayrault évoquait la suppression des départements sur les aires métropolitaines nouvellement créées et notamment la suppression des départements de petite couronne francilienne. A peine installé, Manuel Valls proposait dans son discours de politique générale outre la fusion de régions pour en obtenir une douzaine, la suppression des départements en 2021. Voilà donc que François Hollande annonce aujourd’hui vouloir « aller vite sur les réformes de notre territoire » et livre qu’il a « demandé au gouvernement de Manuel Valls d’accélérer le rythme de la réforme ».
Dès lors, un nouveau calendrier a surgi des déclarations présidentielles. François Hollande entend qu’il y ait ce « nouveau découpage pour les prochaines élections » qu’il envisage donc de faire glisser de 2015 à 2016. Et les régions ne sont pas les seules visées, le Président affirmant tout de go : « Les conseils généraux ont vécu, il n’y a plus de temps à perdre ».
Après la débâcle des municipales et avant celle des européennes, voilà un an de répit pour les élu-e-s de la majorité avant de se confronter au peuple dans les urnes. L’aumône présidentielle ne saurait cependant suffire à faire oublier le mouvement de ciseaux exécuté par François Hollande qui ramène la France au temps de l’Ancien régime en supprimant les départements et qui dans le même mouvement constitue des supers régions technocratiques à seule vocation économique.
Sur ce remodelage complet du cadre institutionnel et républicain mis en place sous la Révolution française avec les départements afin que s’exprime de manière concrète la souveraineté populaire, les françaises et les français ne pourront pas même s’exprimer. Là où ils auraient dû donner leur avis, François Hollande étouffe leur parole. Hors de question pour le Président de faire un référendum, ce que le pourtant le Général De Gaulle lui-même avait fait. Hollande redessine la carte de France sans modification constitutionnelle ni consultation populaire. D’un trait de plume en somme. François Hollande est décidément plus Louis XVI que de Gaulle.
Mais l’annonce du report des élections départementales et régionales interdit aussi au peuple de donner son avis en amont. Il ne pourra y avoir en 2015 de vote sanctionnant le projet Hollande-Valls et les électrices et les électeurs n’auront plus en 2016 qu’à remplir les hémicycles préalablement définis ailleurs. Voilà donc que prend tout son sens le projet de loi de décentralisation qui sera présenté le 14 mai en Conseil des ministres et qui annonce la fusion et le redécoupage de régions de manière autoritaire si les régions ne proposent pas un projet par elles-mêmes. Les rats de ministère vont s’en donner à cœur joie !
La réforme institutionnelle est depuis le début la face cachée du pacte de responsabilité. En accélérant et en approfondissant le contenu par sa politique de l’offre à travers le pacte de responsabilité, François Hollande avait besoin d’accélérer le démantèlement du contenant pour pouvoir imposer ce « retournement » au peuple. Car de « retournement » il est effectivement question. L’organisation du territoire n’est plus pensée pour articuler la souveraineté populaire et exprimer l’intérêt général mais bien pour inscrire la France dans la compétition économique. Là où François Hollande prononçait ce 6 mai sur RMC-BFM ces mots affreux pour justifier son pacte de responsabilité « devant la dégradation de la compétitivité de l’entreprise France », il aurait pu avoir les mêmes pour expliciter pourquoi il a bien la République pour cible.
http://cocq.wordpress.com/2014/05/06/pour-ses-deux-ans-francois-hollande-a-bien-la-republique-pour-cible/
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André Vallini, secrétaire d’Etat à l’atomisation de la République
Manuel Valls prend décidément un malin plaisir à étaler la confiture. Après les ministres, le discours de politique libérale, voilà les secrétaires d’Etat. Et pour ce qui concerne le démantèlement du cadre institutionnel républicain, Manuel Valls ne fait pas une erreur de casting. Il avait déjà maintenu en place Marylise Lebranchu pour servilité, absence d’amour propre et bons services rendus de fossoyeuse de la République, voilà qu’il nomme secrétaire d’Etat à la réforme territoriale le chantre de la loi à géométrie variable : André Vallini. Manquerait plus que Gattaz à la protection sociale s’il y avait un ministère pour cela, ce qui n’est bien sûr pas le cas sous Manuel Valls.
Manuel Valls s’attaque donc au cadre républicain avec une violence inouïe. A tel point que même Claudy Lebreton, président socialiste de l’Assemblée des départements de France (ADF), s’est dit aujourd’hui "cocufié". Le maintien de Marylise Lebranchu était déjà un signal d’alerte important. Alors même que sa copie sur la décentralisation avait été déchirée par Matignon et que ce sont les services du Premier Ministre qui avaient directement repris le crayon, on aurait pu s’attendre à ce que la ministre désavouée cède la place. Que nenni. Au pays solférinien, la médiocrité est une vertu quand elle côtoie la soumission. Puis, mardi 8 avril, dans son discours de politique générale, Manuel Valls a livré son bréviaire pour démanteler la République en explosant son architecture : fusion de régions pour les ramener à une dizaine, suppression de tous les départements en 2021, suppression de la clause de compétence générale, baisse des dotations aux collectivités, étranglement de la fonction publique… La mise en adéquation du cadre institutionnel avec le dogme de la compétitivité est donc sur les rails. La concurrence libre et non faussée est bien le souci premier qui prévaut à l’émergence de ces nouvelles entités survivantes que vont être les 10 supers régions dessinées pour épouser la compétence économique et elle-seule. Lien social, corps politique, souveraineté populaire sont sacrifiées car trop gênantes sur l’autel du libéralisme.
On aurait pu en rester là et c’eut été déjà beaucoup. Mais Manuel Valls entend faire boire le calice jusqu’à la lie à Marianne. Dès le lendemain, il a donc nommé André Vallini secrétaire d’Etat à la réforme territoriale. André Vallini ! Comme un symbole. Celui-là même qui participait en 2008 à la mission Balladur qui la première a prôné l’éclatement républicain, mission dont Manuel Valls chantait encore les louanges le 8 avril dans son discours de politique générale. André Vallini, celui-là même qui encore en septembre 2013, proposait que la contrainte pénale issue du projet de réforme de réforme pénale Taubira soit expérimenté dans deux ou trois cours d’appel. Bref que la Loi se décline localement, l’expérimentation étant le plus sûr moyen pour ouvrir la brèche. Ce fidèle de François Hollande en partage notamment le goût pour la loi à géométrie variable, celle qui en niant la Loi comme expression de la souveraineté populaire gomme le corps politique auquel elle s’adresse. André Vallini a été nommé pour être le porteur d’eau du « pouvoir local règlementaire local d’adaptation» dont parlait François Hollande dans sa conférence de presse du 14 janvier, manière d’établir la « République contractuelle » chère au candidat Hollande depuis le discours d’Ajaccio le 24 mars 2012 (à retrouver dans le livre ‘Hollande, la République pour cible’, de François Cocq et Francis Daspe aux éditions Bruno Leprince).
Hollande, Valls, Lebranchu et Valls sont bien les mousquetaires de l’ancien ordre féodal, celui vers où ils veulent renvoyer la France en lui soustrayant la République. Maintenant les fossoyeurs de la République, ça suffit !
.http://cocq.wordpress.com/2014/04/09/andre-vallini-secretaire-detat-a-latomisation-de-la-republique/
Charles-Henri GALLOIS est le Responsable national du groupe de travail sur les questions économiques à l’UPR.
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