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Les Elus ont refusé un amendement pour taxer les banquiers spéculant en trading haute fréquence avec notre argent, et ils ont voté une fiscalité rétroactive !
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Dans la même semaine le gouvernement et les députés ont refusé l'amendement visant à taxer les banquiers qui spéculent en trading haute fréquence avec notre argent et votent une fiscalité rétroactive !!!
PEL, assurance-vie : quand l'État rompt le contrat de confiance avec les épargnants
Le Point.fr - Publié le 24/10/2013 à 14:12 - Modifié le 24/10/2013 à 15:52
Le gouvernement va chercher l'argent là où il est : dans la poche des épargnants. Mercredi, les députés ont approuvé l'augmentation rétroactive des prélèvements sociaux appliqués aux versements effectués sur vos contrats d'assurance-vie multisupports avant le 26 septembre 1997, aux primes d'État versées sur vos plans d'épargne logement (PEL) et comptes épargne logement (CEL). Mais la hausse s'appliquera également à vos intérêts acquis sur ces mêmes PEL de moins de 10 ans souscrits avant le 1er mars 2011 et sur les produits de vos plans d'épargne en actions (PEA) de plus de 5 ans. Où comment augmenter les prélèvements sans monter les taux.
Explications. L'État a décidé en 1997 de prélever la CSG sur les produits de placement pour financer la Sécurité sociale. Depuis 1996, l'épargnant paye également la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Leur taux cumulé atteint aujourd'hui 15,5 %, un chiffre qui a été régulièrement augmenté au cours des années par les gouvernements. De droite comme de gauche. Résultat, le gain était taxé au taux applicable l'année où le gain avait été obtenu. Un "bazar invraisemblable", de l'avis général.
C'est le prétexte qu'a trouvé le gouvernement pour leur appliquer rétroactivement le taux actuel de 15,5 %. Par comparaison, pour un placement réalisé en 1990, les gains obtenus entre 1990 et 1995 étaient jusqu'à présent taxés à 0 %, puis à 0,5 % à partir de 1996 et à 3,9 % en 1997, avant de passer à 9,5 % entre 1998 et 2004, explique le gouvernement dans sa présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Au final, la mesure doit rapporter 600 millions d'euros à partir de 2014. La mesure frappe surtout ceux qui ont commencé tôt à préparer leur retraite, en particulier les retraités qui complètent leurs pensions en effectuant chaque trimestre des retraits sur l'épargne accumulée pendant leur vie active.
"Je suis très choqué par les mesures fiscales rétroactives de manière générale. Cela casse le contrat de confiance entre les épargnants et l'État (...). C'est à terme très destructeur de la politique économique menée, quels que soient les gouvernements." Cette réaction, de la part d'une autorité économique française reconnue, est largement partagée.
Comment, en effet, inciter les épargnants à investir dans les nouveaux PEA-PME que s'apprête à lancer le gouvernement, alors qu'il s'autorise à changer les règles fiscales ensuite ? L'opposition n'a pas manqué de s'emparer de cet argument. "Nous arrivons à des mesures incompréhensibles compte tenu des engagements pris par le Premier ministre lui-même en faveur des placements dirigés vers le financement des entreprises, la compétitivité, l'investissement et le développement durable", a attaqué l'UMP Bernard Accoyer, lors de la discussion en séance publique au Palais Bourbon.
Réponse du ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve : "Lorsque vous procédez à une vente d'actions et que vous réalisez une plus-value, le taux de 15,5 % s'applique. Si la même action, dans le cadre d'un PEA, est vendue, les prélèvements sociaux s'appliquent à partir de la reconstitution des taux historiques. Est-ce logique et cohérent ? Est-ce lisible ? Cela procède-t-il de la volonté de simplification de la fiscalité de l'épargne que, par ailleurs sur ces bancs, vous appelez en permanence de vos voeux ?"
Le plus grand flou règne sur l'origine des 600 millions que doivent rapporter la mesure. Certains socialistes soulignent que ce sont les gains des PEA qui seront les plus touchés, et donc les Français aisés, puisque le PEA est plutôt un produit d'épargne risqué souscrit par ceux qui en ont les moyens. Mais le socialiste Dominique Lefebvre, coauteur d'un rapport sur l'épargne de long terme avec sa collègue Karine Berger, a défendu la mesure, lundi 21 octobre, sur BFM Business, en expliquant que l'essentiel des recettes attendues proviendra des contrats d'assurance-vie !
Quoi qu'il en soit, selon un spécialiste, il aurait mieux valu proposer à l'épargnant de sortir de son produit d'épargne aux anciennes conditions. Seuls ceux qui ne l'auraient pas souhaité se seraient alors vu appliquer les prélèvement sociaux au taux actuel. Mais le rendement attendu n'aurait sans doute pas été au rendez-vous.
Le gouvernement a d'ailleurs pris ses précautions. La mesure prendra effet au 26 septembre 2013, et non pas à compter de l'adoption du budget de la Sécu. Pas moyen, donc, d'y échapper.
Paris, le 11 octobre 2013
Monsieur le président de la République,
En proposant une fiscalité rétroactive sur les plus-values et les dividendes, votre gouvernement menace le PEA, un placement clé pour le financement des entreprises françaises. Ce projet vise tout simplement à augmenter très fortement les prélèvements sociaux.
Une telle mesure reviendrait à punir les actionnaires les plus fidèles des entreprises françaises. Ceux pour qui la Bourse n’est pas un outil de spéculation mais un investissement à long terme pour préparer sa retraite ou s’assurer des revenus réguliers. En prenant une telle décision, le gouvernement s’apprête à taxer leurs gains et dividendes perçus depuis dix-sept ans au taux de 15,5 ?%.
Il est choquant d’envisager une telle rétroactivité, d’autant que, depuis treize ans, les actionnaires individuels ont eu à affronter trois krachs boursiers. Or, ils ont tenu bon en gardant leurs titres au milieu de la tempête afin de participer à la reconstruction de l’économie française. Et au moment où le Cac 40 se redresse, votre gouvernement envisage de taxer en 2013 les profits des années 1990. Alors que ceux qui ont fermé leur PEA pendant la crise, abandonnant à leur sort les entreprises, ont été épargnés ! Ce serait décourageant.
Non seulement ce projet de rétroactivité fiscale sur le PEA est profondément injuste, mais il va exactement à l’encontre de votre politique, et à plusieurs titres.
D’abord parce que le 29 avril, lors des Assises de l’entrepreneuriat, vous avez vous-même lancé les principes d’un PEA-PME et annoncé un relèvement du plafond du PEA classique, prouvant votre profond attachement au PEA et reconnaissant ainsi son utilité.
Ensuite, cette mesure, Monsieur le président de la République, entraverait le développement des entreprises françaises. Elles ont cruellement besoin de capitaux et d’une stabilité de leur actionnariat. Pour cela, il est impératif qu’elles puissent compter sur les actionnaires individuels, devenus les derniers investisseurs de long terme à la Bourse de Paris. Les assureurs et les banquiers français sont désormais soumis à des nouvelles contraintes réglementaires les empêchant de détenir une proportion importante d’actions.
Pénaliser le PEA reviendrait à faire le jeu des investisseurs étrangers. Fin 2012, les non-résidents possédaient déjà 46,3 % du Cac 40. C’est-à-dire deux points de plus qu’en 2011. À ce rythme-là, avant la fin de votre mandat, les hedge funds et autres spécialistes de la finance internationale, que vous n’appréciez guère, voire les fonds souverains étrangers, seront devenus majoritaires dans le capital des plus grandes sociétés françaises. Au détriment du « made in France » que vous défendez car, vous le savez bien, pour garder des emplois en France, rien ne vaut des entreprises françaises détenues par des actionnaires français.
Investir se devait d’être aux côtés des actionnaires mécontents, dont le nombre grandit. En tant que premier journal boursier, nous avons déjà reçu des centaines de lettres de nos lecteurs. Le verdict du sondage que nous avons organisé est également sans appel. Il constitue non seulement un record, avec plus de 22.000 votes recueillis en dix jours, mais, dans 88 % des cas, les internautes jugent ce projet de taxation du PEA « scandaleux ». Les patrons de petites et de grandes entreprises interrogés soutiennent également notre démarche.
Il y a urgence à agir. Vous pouvez encore éviter que ce projet porte un coup sévère aux 5 millions de détenteurs de PEA et les dissuade d’investir dans le PEA-PME, sur lequel vous fondez, à juste titre, de grands espoirs. Nous comptons sur votre vigilance pour ne pas sacrifier le PEA à une vision budgétaire de court terme.
En vous remerciant par avance, veuillez agréer, Monsieur le président de la République, l’expression de notre haute considération.
Le Point.fr - Publié le 25/10/2013 à 13:55 - Modifié le 25/10/2013 à 16:27
L'opération prendra fin en octobre 2014. Pendant douze mois à partir de novembre, la BCE va mener une opération-vérité sans précédent sur l'état réel des 130 plus grandes banques de la zone euro. L'institution de Francfort, qui va devenir le superviseur unique des institutions financières privées des 17 États membres, n'entend en effet pas assumer son nouveau rôle sans savoir où elle met les pieds. Elle souhaite également rassurer définitivement les marchés quant à l'état de santé du système bancaire européen.
Mais la BCE ne va pas se contenter de mener de simples tests de résistance (stress-tests), comme ceux qui avaient été conduits en 2010 et en 2011 par l'Autorité bancaire européenne (ABE). À l'époque, celle-ci n'avait pas su détecter les établissements fragiles, ce qui avait miné sa propre crédibilité ainsi que celle de l'ensemble du système bancaire européen.
Pour éviter de tomber dans le même piège, la BCE va donc au préalable évaluer les profils de risques de chaque banque, comme leur dépendance à la liquidité ou leur vulnérabilité à des chocs extérieurs. La BCE va également superviser un examen des actifs inscrits au bilan de chaque banque (prêts, dettes souveraines, etc.) pour savoir s'ils sont correctement valorisés (au 31 décembre 2013 pour éviter que les banques gèlent leurs crédits pendant tout le processus) et augmenter ainsi la transparence du système financier européen.
Aussi étonnant que cela puisse paraître, aucun système commun d'évaluation des risques pris par les banques n'existe actuellement. Chacune d'entre elles a le droit, si elle le souhaite, d'utiliser son propre modèle de calcul du risque, construit grâce à des variables historiques destinées à prédire une probabilité de défaut d'un emprunteur et le montant de la perte associée. Bien sûr, ces modèles sont contrôlés par les autorités nationales, mais elles ont chacune leur propre grille d'analyse. "La BCE et les autorités nationales compétentes sont en train de mettre au point conjointement un nouveau système d'évaluation des risques qui constituera un outil de supervision clé du mécanisme de supervision unique", peut-on lire dans la note d'information diffusée par la BCE mercredi. Il s'agit, par exemple, d'harmoniser d'une banque à l'autre la valeur d'actifs qui n'ont pas de valorisation objective, car il n'existe pas assez de transactions sur le marché pour en connaître le prix.
Lire à ce sujet notre interview sur le système financier et l'évaluation des risques pris par les institutions financières.
"Pour les plus petits pays et les plus petites banques, ça va être plus compliqué" de s'aligner vers le standard européen que pour les grands établissements, reconnaît d'ailleurs une source proche du dossier. "L'analyse va apporter de la transparence en vérifiant la validité des modèles et règles arbitraires que les banques utilisent pour présenter leurs résultats", se félicite Éric Dor, directeur des études économiques à l'IESEG School of Management.
Ce n'est qu'une fois ce travail réalisé que la BCE pourra organiser, en collaboration avec l'Autorité bancaire européenne (ABE), qui supervise toujours les banques hors zone euro, des "stress-tests" crédibles. Les scénarios de crise utilisés restent à définir, mais il s'agit, par exemple, de simuler une récession ou une tension sur une dette publique pour voir si telle ou telle institution financière a les reins assez solides pour y résister.
Pour passer l'évaluation, les grandes banques devront atteindre un ratio de fonds propres (les actions de la banque et les bénéfices mis en réserve) de 8 % par rapport à leurs engagements. C'est-à-dire un point de plus que ce que prévoit la législation (Bâle III, 7 %).
Reste à savoir ce qui se passera si un établissement ne passe pas la barre fixée par la BCE. L'institution financière concernée peut toujours faire appel au marché pour se renflouer. Mais, en cas d'impossibilité d'attirer des investisseurs, les choses se compliquent.
Mario Draghi, président de la BCE, plaide pour que les États expliquent clairement comment ils procéderont et quels fonds ils comptent utiliser, une fois les créanciers de la banque mis à contribution. Compte tenu des réticences de l'Allemagne, une recapitalisation directe par le mécanisme européen de stabilité (MES), le pare-feu de la zone euro, semble pour l'instant exclue.
Si des banques respectent les normes de Bâle III mais s'avèrent incapables d'atteindre un ratio de fonds propres de 8 %, elles doivent pouvoir être renflouées parce qu'elles sont viables, plaide la BCE, qui ne veut entendre parler, dans ce cas, de mise à contribution d'aucun de leurs créanciers, contrairement à ce que souhaite la Commission européenne. L'Europe s'est en effet donné l'objectif de ne plus faire appel à l'argent du contribuable - ou le moins possible - en adoptant le principe du bail-in (infliger des pertes aux créanciers) plutôt que du bail-out (sauvetage extérieur).
Au final, la perspective d'une recapitalisation sur argent public est loin d'être exclue. La Commission européenne a d'ailleurs accepté que l'argent prêté par un État ne rentre pas en compte pour le déclenchement éventuel d'une procédure de déficit excessif du traité de Maastricht, souligne une source proche du dossier.
Nicolas Véron, spécialiste du sujet pour le think tank européen Bruegel, anticipe déjà un bras de fer entre la BCE et l'Eurogroupe. "Il est probable que des États membres, ou au moins certains d'entre eux, y compris les plus grands, pousseront à cacher les mauvaises nouvelles par peur des conséquences politiques et financières de restructurations publiques de banques", écrit l'économiste. Soit la BCE leur résiste et révèle les éventuelles faiblesses, soit elle leur cédera, ce qui minerait sa crédibilité et empêcherait le secteur bancaire européen de se remettre d'aplomb et d'assumer son rôle de financement de l'économie.
La BCE est engagée dans un grand processus de recrutement de ses équipes de supervision (1 000 personnes au total, dont 250 pour les fonctions support comme l'informatique et les ressources humaines, essentiellement issues, dans un premier temps, des superviseurs nationaux). Afin de mener sa grande revue des banques, elle va donc devoir travailler en étroite collaboration avec les superviseurs nationaux, qui seront surveillés par une équipe à Francfort. Chacun d'entre eux passera donc ses propres banques au peigne fin, mais sous le regard de collègues d'autres pays, pour éviter toute complaisance. La BCE a aussi prévu de faire appel à des spécialistes du privé lorsque le besoin s'en ferait sentir. Elle a notamment lancé un appel d'offres remporté par le cabinet de consulting américain Oliver Wyman. "Oliver Wyman apportera son soutien à la direction et la coordination de la BCE et offrira ses services de conseil financier pour ce projet, notamment pour affiner la méthode d'évaluation", a expliqué la BCE. Un choix critiqué par certains : Olivier Wyman avait désigné l'Anglo Irish Bank meilleur établissement du monde, en 2006, trois ans avant que l'établissement irlandais ne soit emporté par la crise financière.
Par Julie de la Brosse - publié le 30/01/2013 à 19:03
Le lobby bancaire est dans les starting blocks. A deux semaines de l'examen du projet de loi bancaire, les dirigeants des grands établissements français ont tenté une nouvelle fois ce mercredi de convaincre les députés des menaces qu'il ferait planer sur leurs activités. "Nous pensons que compte tenu du nombre de réformes qui sont arrivées ces dernières années, cette évolution n'était ni une urgence, ni une priorité", a ainsi objecté Jean-Paul Chifflet, directeur général de Crédit agricole S.A. et président de la Fédération bancaire française. Un ton inquiet qui contraste curieusement avec les propos rassurants tenus encore très récemment par les banquiers à leurs actionnaires.
>>> Guerre à la finance: le bilan de Hollande, un an après Le Bourget
Des élus déçus du projet gouvernementalSi les banquiers tirent aujourd'hui le signal d'alarme, c'est qu'ils craignent les amendements à venir. En l'état le projet n'est pas vraiment contraignant. Malgré son degré de technicité, il a même réussi à décevoir un certain nombre de parlementaires de la majorité, qui en espéraient plus de la part d'un Président parti en guerre contre la finance. Las. L'isolement des activités spéculatives dans une filiale devrait concerner moins de 5% de l'activité totale des banques. Une estimation qui n'a pas été confirmée officiellement puisque le gouvernement refuse toujours la mise en place d'une étude d'impact préalable.
Reste que la phase parlementaire s'annonce plus délicate. Conscient des faiblesses de son propre texte, le gouvernement a même invité les députés à déposer des amendements pour l'améliorer. Une discussion que Karine Berger, la rapporteure du projet de loi, veut sans tabou.
Des amendements, il y en aura donc à foison: meilleur encadrement du trading haute fréquence, filialisation des activités de tenues de marché, paradis fiscaux... Finance Watch, l'association qui s'est constituée contre le lobby bancaire, vient par exemple de publier sa propre liste largement diffusée au sein l'Assemblée.
Les hedge funds dans le collimateurDans cette grande foire à la rectification, une proposition attire l'attention. Elle concerne les hedge funds (fonds spéculatifs) et fait beaucoup de bruit en ce moment dans le petit milieu de la finance. Dans sa version actuelle, le texte prévoit de séparer les activités de crédits aux hedge fund seulement en cas d'opérations non sécurisées. Mais ces activités non sécurisées sont en fait pratiquement inexistantes, car en règle générale les fonds spéculatifs, dont l'activité est très risquée, doivent toujours fournir des garanties aux banques en contreparties d'un prêt.
C'est pourquoi, pour les défenseurs de la régulation, il faut aller beaucoup plus loin en filialisant purement et simplement ces activités, accusées de financer la spéculation. Rappelons en effet que l'objectif d'un hedge funds est de spéculer en utilisant l'effet de levier de l'emprunt: avec 1 de capital, le fond va pouvoir emprunter 3 et spéculer jusqu'à 4.
Pour les banquiers un tel cantonnement serait une catastrophe. Ils affirment d'abord qu'à force de diaboliser ces fonds, les seuls à prendre certains risques, la France risque de perdre un acteur important du financement de sa dette. Un argument qui reste à prouver étant donné le niveaux peu attractif des taux de la dette française. Ensuite, ils estiment que ces opérations de financement représentent aujourd'hui 15 à 20% de leur BFI (qui représente elle-même entre 13 et 18% environ du PNB des grandes banques françaises), et qu'en les filialisant, les banques françaises seront obligées de quitter le marché. Ce qui est pour le moins approximatif. En réalité, en séparant ces activités de la banque de détail, les banques n'auront plus le soutien de l'Etat pour se financer sur les marchés, ce qui risque de rendre le financement des hedge funds beaucoup moins lucratif.
Une activité utile à l'économie?Selon les estimations, les activités contenues dans la filiale devraient perdre 3 crans chez les agences de notation, ce qui pourrait renchérir le coût leur refinancement d'environ 40 points de base. "Est-ce une raison pour que l'argent public continue de financer les hedge funds?", s'indigne Thierry Philipponat représentant de l'association Finance Watch.
Quelles sont les chances de cet amendement de passer? Elles semblent maigres. Le chef de file des députés socialistes sur cette réforme, Laurent Baumel, est le premier à penser que ces activités sont indispensables à l'économie et qu'à ce titre elles ne doivent pas être cantonnées. Ce n'est pas l'avis d'un grand nombre d'économistes, ni même du rapport Liikanen, qui préconise cette filialisation, et dont le gouvernement assure s'être inspiré. Mais c'est pourtant ce qu'aurait assuré Pierre Moscovici mardi lors d'une audition avec des députés socialistes. Preuve que le lobby bancaire a encore frappé ? "C'est à se demander si le gouvernement n'est pas totalement embrigadé par des banques qui lui racontent absolument n'importe quoi", s'emporte un analyste.
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