Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
9 août 2013 5 09 /08 /août /2013 17:23

Récuper vos sous à la Banque : Modèle de lettre à votre banquier

par bbc2033 9 Août 2013, 10:48 Les Banquiers sont des criminels

 

Lettre à votre banquier

 

Vu que de plus en plus de banques sont de plus en plus réticentes à rendre à leurs clients ce qui leur appartient, (voir le récent article relatif à la Banque Postale limitant les retraits aux distributeurs automatiques), il es timportant que le client des banques connaisse ses droits et sache les faire respecter.

 

Vu la conjoncture et dans le cas ou il vous resterait en banque quelques modestes économies, si vous souhaitez retirer votre argent pour, par exemple, acheter de l’or et que votre banquier refuse de vous donner des espèces, voici une lettre type à adapter à votre cas:

 

Madame, Monsieur,
La délivrance d'espèces est soumise à deux conditions:
 
- un délai de 48 heures;
- le contrôle de l'approvisionnement du compte.
Je remplis ces deux conditions.
 
L'interdiction du paiement en espèces de certaines créances fait référence à l'article L112-6 du Code Monétaire et Financier.
 
Toutefois, cet article ne plafonne nullement le retrait d'espèces d'un particulier sur son propre compte, et ne concerne pas non plus les paiements effectués entre personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels.

Ayant étudié, d'une part, le Code Monétaire et Financier et, d'autre part, la convention de compte de/du «(mettre ici le nom de votre banque)», j'ai pu constater qu'aucun article ne plafonne le retrait en espèces. Rien ne m'empêche donc, si je le souhaite, de retirer, en une seule fois cette somme en espèces au guichet.

A ce jour, sauf démonstration de votre part en m'indiquant précisément les textes de loi encore inconnus de moi qui m'empêcheraient de retirer mon argent de votre banque, la dite «décision», dont vous m'avez fait part, de refuser de me rendre mon avoir en espèces, n'a pas lieu d'être, puisque je n'ai pas à vous demander d'autorisation pour disposer de mon propre argent, dès lors, bien sûr, où mon compte est approvisionné en conséquence, ce qui est le cas.
 
Par la présente, je vous demande donc de mettre à ma disposition en espèces les xxxxx EUR disponibles sur mon compte dans un délai de 48 heures ou de m'adresser par écrit une lettre de refus.
Une non-réponse ou un refus injustifié de votre part m'obligerait à saisir les autorités compétentes.
 
J'attends aujourd'hui votre appel au XXXXX.
 
Avec mes salutations choisies,

Mr/Mme XXXX.

 

Lettre d’une grand-mère à sa banque >>> http://lemondeactualite.unblog.fr/2012/06/14/lettre-dune-grand-mere-a-sa-banque/

 

.

.

Comment vous faire rembourser les frais abusifs prélevés par votre banque

par bbc2033 8 Août 2013, 10:06 Les Banquiers sont des criminels

 

 

Une association lutte pour vos frais abusifs

 

crbst_justice_laxiste--1-.jpg L'association A.P.L.O.M.B lutte pour la Légalité des Opérations et des Mouvements bancaires.

 

Cette association a par ailleurs écrit une lettre ouverte aux banquiers que nous vous proposons ci-dessous. 


La dégradation de la vie en générale nous incite à vous présenter le combat mené par A.P.L.O.M.B.


http://www.aplombfrance.fr/


 

Lettre ouverte aux

 

banquiers 

 

pour leur rappeler les conséquences juridiques du fait de débiter le compte d'un client sans son consentement express et préalable 

 

Messieurs,

 

Notre association a pour objet de vérifier la légalité des opérations bancaires sur les comptes de nos adhérents. Un problème revient très souvent : la responsabilité de la banque dans les dépôts de bilan des professionnels, et par extension, dans les dossiers de surendettement des particuliers.

 

Votre banque émet un certain nombre de facturations concernant des frais d’interventions, des commissions de mouvement, des frais de gestion, etc. Le sujet de ce courrier n’est ni leur justification, ni leur légalité, ni leur quantité. C’est un autre débat. Le problème est que vous débitez le compte de votre client sans son accord préalable.

 

Ce faisant, vous vous immiscez dans la gestion des affaires de l'entreprise. Je rappelle que c’est une des responsabilités de son dirigeant de vérifier la véracité et la légalité des facture, et d’en ordonner ou non le paiement. 

 

Et vous devenez codirigeant de fait ainsi qu’associé. La conséquence naturelle est votre appel en apurement de passif si cette entreprise est en cessation de paiement.

 

Nous avons interrogé les services concernés de la plupart des banques. La réponse est presque toujours : « ces frais sont justifiés pour telle ou telle raison ».

 

Cette réponse apporte la preuve que la banque s’est bien chargée de la vérification de la facture en lieu et place du responsable de l’entreprise. 

 

Quand nous demandons s’il y a eu accord du client, la réponse est : « le client a signé des conventions de compte. Il est donc informé des services et des tarifs ». L’information n’a jamais valu ordre de paiement. En tout cas, aucun tribunal ne peut retenir cette explication pour affranchir la banque de ses responsabilités.

 

Par ailleurs, le refus de demander l’accord du client est incompréhensible. Si, comme vous l’affirmez, les frais sont justifiés, alors le client vous donnera l’ordre de paiement sans difficulté. Vous dégagerez ainsi votre banque de toutes responsabilités dans la gestion de sa comptabilité.

 

Au nom de tous nos adhérents, nous vous demandons de nous confirmer ou non si votre banque demandera à l’avenir, l’autorisation préalable et expresse de son client avant de procéder au règlement de ses factures. Ce problème d’accord se pose également pour les particuliers, notamment en cas de dépôt d’un dossier de surendettement.

 

Croyez Messieurs, que cette démarche de notre association ne vise qu’à clarifier et améliorer les relations entre les banques et leurs clients. Dans l’attente de votre réponse, veuillez croire, messieurs, en l’expression de nos sentiments les meilleurs.

 

http://argent-dette.over-blog.com/article-comment-vous-faire-rembourser-les-frais-83400246.html

 

.

 

Quand vous recevez une « relance » par un huissier, envoyez lui systématiquement cette lettre pour la sauvegarde de vos droits.

par bbc2033 8 Août 2013, 14:35 Les Banquiers sont des criminels

 
Par Gérard Faure-Kapper
 
Quand vous recevez une « relance » par un huissier, envoyez lui systématiquement cette lettre, et tenez-moi au courant sur aplomb@laposte.net
 
 
Cher Maître,
 
 

Je viens de recevoir une relance de votre part concernant une dette présumée de xxxx€ qui serait due à la société xxxx, laquelle vous aurait mandaté pour recouvrir ladite créance.

APLOMB

 

Quand vous recevez une " relance " par un huissier, envoyez lui systématiquement cette lettre, et tenez-moi au courant sur aplomb@laposte.net Je viens de recevoir une relance de votre part ...

 

ici =

 

http://antibanque.blogspot.fr/2012/10/quand-vous-recevez-une-rel

.
http://argent-dette.over-blog.com/article-quand-vous-recevez-une-relance-par-un-hu-111502525.html
.
Voir aussi =
.
Partager cet article
Repost0

commentaires

Présentation

  • : Senor Informations
  • : Ce blog, administré par une journaliste-écrivain, Eva, s'adresse aux seniors. Les Médias mentent, ça suffit ! Voici ce qu'on vous cache. Actualité en France, actualité internationale, questions pratiques... Pour contrer la désinformation ! (Abonnement blog, gratuit: Pas plus d'un envoi par jour, regroupant les parutions nouvelles)
  • Contact

Profil

  • eva R-sistons
  • Photo eva à 30 ans. Journaliste (carrière TV,Radio,Presse),écrivain (grandes maisons d'édition,Lauréate Académie Française),divorcée,3 enfants. Humaniste,croyante,citoyenne du monde,femme de paix engagée,gaullienne de gauche.Franco-Russe.
  • Photo eva à 30 ans. Journaliste (carrière TV,Radio,Presse),écrivain (grandes maisons d'édition,Lauréate Académie Française),divorcée,3 enfants. Humaniste,croyante,citoyenne du monde,femme de paix engagée,gaullienne de gauche.Franco-Russe.

Adresse eva R-sistons

Recherche

Autres blogs d'eva

Le site officiel d'eva:

 

 

http///chantaldupille.fr 

 

Parmi les autres blogs d'eva:

 

http://sos-crise.over-blog.com

http://no-war.over-blog.com/

http://eva-communion-civilisations.over-blog.com/

http://eva-coups-de-coeur.over-blog.com/

http://jeunes.actualité.over-blog.com

 

Livre conseillé 

europe israel david cronin alliance contre nature .

.


Patrick Le Hyaric

(Cliquer sur Patrick pour avoir le livre) 

 

Réedition enrichie et actualisé du livre « GRAND MARCHE TRANSATLANTIQUE : Dracula contre les peuples » La première édition de cet ouvrage avait permis de révéler au grand public les négociations tenues secrètes sur le Grand Marché Transatlantique. Cette réédition actualisée et augmentée de plus de 65 pages donne des éléments nouveaux sur les débats en cours et comporte un chapitre supplémentaire sur la négociation secrète sur un projet de traité international pour la privatisation des services public. A mettre entre toutes les mains pour que le mouvement de résistance populaire contre le TAFTA mette en échec ces funestes projets. ..................................................................................................................... Je commande « Grand marché transatlantique : Dracula contre les peuples » Au prix de 8€ + 2€ de frais de port par exemplaire (valable uniquement pour la France métropolitaine) Soit 10€ X……………. = …………….€ Nom………………………………………..Prénom…………………………………………… Adresse…………………………………………………………………………………………................................................................................................. Ville……………………………………………………………………................. CP…………………..................................................................................... Téléphone……………………….................................................................. Mail ………...........……………………………………………. ..................................................................................................................... Renvoyer ce bulletin sur papier libre accompagné de votre règlement (chèque à l’ordre de l’Humanité) à : L’Humanité, service de la diffusion militante, 5, rue Pleyel, Immeuble Calliope, 93528 Saint-Denis cedex

 

 

Archives

Les articles incontournables

 

2 livres à lire pour comprendre le monde actuel
Tout ce qu'on ne vous dit pas (cliquer sur l'image)
(NB Un chouette cadeau de Noël !)

CSC+EP
.
Le blog à lire pour découvrir ce que les médias cachent
.
La réinformation ici :
.
Mon compte twitter
https://twitter.com/rsistons 

 

 

Comment nous traitons les seniors - Quel avenir pour eux ? (eva R-sistons)

 

Vidéo à voir absolument (10 mn) pour comprendre notre monde (terrorisme)

 

Le spécialiste de géopolitique, M. Chauprade, explique le monde (vidéo)

 

Le 11 septembre expliqué avec humour, vidéo 5 mn à voir absolument

 

Bilan de Sarkozy - Guerres de Hollande : celles de Sarkozy et de l'OTAN

 

Les Grandes Banques ont déclaré la guerre aux peuples, vidéo à voir par TOUS

 

Le Nouvel Ordre Mondial pour les "Nuls", voici ce qu'il nous prépare

 

La crise pour les Non-Initiés: Causes, mécanismes, conséquences


Clefs pour comprendre les changements en Libye, Côte d'Ivoire, Syrie.. (eva R-sistons)

 

Vidéo à voir par tous, le message du magistrat Serge Portelli. Alerte !

 

Vidéo qui montre en quelques mn ce que la France devient. A voir par tous

 

L'horreur du capitalisme financier, vidéo extraordinaire, claire (TV belge)

 

Le terrorisme n'est pas islamiste mais fabriqué par le FBI - Super vidéo

 

La France de Sarkozy capitule devant l'Allemagne de Merckel - UE contre les peuples

 

 


phytomortier

L'argent Colloïdal, la médecine naturelle et ses multiples bienfaits

Se procurer ce  remède naturel bienfaisant, et aussi de l'huile

essentielle de Ravintsara et de tee-tree - et un kilo au moins de

tisane aubépine (seul remède efficace contre la peste)

 

 
.

servisphere.com

 
troc, échanges, partage, dons..

 

Le réseau d'entraide gratuit: Gardez bien cette adresse ! Trocs, dons..



SEL: Pensez au SEL, le Système d'Echange Local, pour faire des économies

 

 

 

 

.

A mes Lecteurs et à mes Lectrices Seniors. Lisez l'Info sur Internet !

Comment nous traitons les seniors - Quel avenir pour eux ? (eva R-sistons) 

Danièle, retraitée, handicapée, fait une manif à elle seule ! Un modèle !
La délinquance, c'est quoi ? Et cela sert qui ? Remettre les pendules à l'heure
Le système actuel d'argent-dette, super vidéo pour tout comprendre
"Diaporama" pour comprendre les enjeux de la géopolitique. Super vidéo !
Géopolitique: La question russe, vidéo de 19 mn (Aymeric Chauprade)
Senior Information: Non au détricotage du programme gaullien du CNR
Austérité pour tous, mais scandaleux train de vie de Sarkozy à nos frais
Dépendance:Assurance privée obligatoire? Juteuse pour Guillaume Sarkozy?
Comment à l'étranger on voit Sarkozy (télé suisse), vidéo décapante !

Qu'est-ce que le Nouvel Ordre Mondial qui se substitue aux Nations ?

L'atlantisme, source des problèmes du monde. C'est un totalitarisme (+ vidéo)

Haarp, "l'arme climatique". Russie victime ? 2 posts (Français, Espagnol

Tout savoir sur la puce RFID qu'on devrait nous implanter. Contrôle,fichage

A savoir: C'est la CIA qui finance la construction européenne (Historia)

Les traînées blanches dans le ciel, alerte ! "Chemtrails" toxiques pour tous

La politique de Sarkozy: Profits CAC40 accrus, au détriment des Français

Constitution européenne: Dispositions inquiétantes qu'on a cachées

L'Union Européenne: C'est le 4e Reich ! Dominé par l'Allemagnre

Opération 7 décembre : Initiative internationale contre les banksters

De la Shoah à la "Shoah" planétaire (guerre mondiale, de religion..) ?

Les réseaux de l'horreur: Pédophilie (Dutroux..), satanisme, scandales..

Les animaux malades du capitalisme, torturés - Elevage industriel

Alerte chemtrails ! Traînées blanches dans le ciel, une réalité dangereuse !

Qu'est-ce que le Nouvel Ordre Mondial qu'on prépare ? Par eva R-sistons

Strauss-Kahn, une catastrophe pour la France et pour la Gauche (eva R-sistons)

Révolutions de couleurs (entre autres) fomentées par la CIA (vidéo)

Comment on vous manipule (via les Médias aux ordres du pouvoir)

Monnaie,finance,FED n'auront plus de secrets pour vous (vidéo dessin animé)

Manipulation des Médias, désinformation, propagande. Médias et CIA

Pour vos vacances, 5 ouvrages à lire, conseillés par eva R-sistons

Les Indignés: Carte de la mobilisation - Comment s'indigner ? (eva R-sistons)

Abus sexuels, notamment sur les enfants (Vidéo, film de Karl Zéro)

Tragédie... grecque. Faillite via les Banques. TB vidéo: La stratégie du choc

Que signifie la "mondialisation" imposée aux peuples ? Par eva R-sistons

Lettre (superbe) à ceux qui se résignent au pire

Ex Gouverneur J. Ventura: "Vous contrôlez notre monde.. pour le détruire"

Qu'est-ce que le Club Bilderberg qui conçoit le Nouvel Ordre Mondial ? (vidéos)

La vérité sur la "démocratie" (Pr Chouard, vidéo) - Tirage au sort ?

Libye: Ce n'est pas une guerre humanitaire pour protéger les civils (vidéo)

Attentat, crise, choc de civilisations en préparation: Monde fou ! (eva R-sistons)

Citations célèbres, notamment d'Einstein - La science devient criminelle

Non seulement ils bombardent l'état souverain Libyen, mais ils le volent !

Copé qui veut être Président de la République a de "jolies" relations !

Patrimoine : La France veut-elle privatiser ses forêts ?

Le « massacre » de Tienanmen était un mythe !

Alertes sous-traitance nucléaire - et gaz de schiste contre santé, air, eau..

Norvège et ailleurs: La lutte contre la Droite raciste haineuse doit être engagée

Libye, Côte d'Ivoire.. puis Algérie, Syrie.. La logique des évenements (eva)

Qui est à l'origine de la dette qui empoisonne nos vies ? Tout savoir

Les atteintes répétées du gouvernement aux droits des malades

Alerte ! La dictature européenne se met en marche ! Explication.

A l'origine de la dette, de la crise en France : Pompidou, Giscard !.

Fausses Révolutions pour la démocratie. "Droit" d'ingérence, guerres "humanitaires"

Les Observateurs de France24: Au service de l'Empire US et des guerres (eva)

(médias et situation internationale)

La dictature du Nouvel Ordre Mondial sur la Grèce et.. sur toute l'UE (eva)

Syrie: Tout ce qu'on ne vous dit pas dans les médias menteurs. Effrayant !

Les Islandais se sont débarrassés avec succès de la mondialisation financière

L'Histoire de France et les Empires, vidéo : 2 formidables heures avec F. Asselineau

Un Lecteur dit ce qu'il pense de Nicolas Sarkozy (eva R-sistons aussi)

On vous ment ! Le terrorisme islamique n'existe pas en France

Le vrai Kadhafi, à partir de documents anciens. Un grand dirigeant !

Diminuer votre consommation de carburant : Tous les conseils

Les expériences secrètes de la CIA : Vidéo passionnante !

Les clefs pour comprendre les évenements majeurs de l'Actualité (eva R-sistons)

Guerre contre la Syrie: Tous les mensonges (massacres, images, analyses..)

Comment l'Occident déstabilise les pays hostiles et sème le chaos

Propagande de guerre (les règles) et manipulation des masses

Gbagbo n'est pas un criminel mais un démocrate. Vrais criminels pas jugés à La Haye

26 vérités sur le groupe État islamique EI qu’Obama veut vous cacher


 

 

  http://molex.unblog.fr/2010/10/17/

(Conditionnement par les Médias)

desinformation.jpg