Dans le secret, on prépare la fin des Services Publics et de nos acquis

23.06.2014

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Un traité peut en cacher un autre : après le TTIP, TISA / ASC ! UE EP2014 [MAJ 05/05/14] + PAYS PARTICIPANTS AUX NÉGOCIATIONS !

by Noname · 5 mai 2014

Des négociations sur la libéralisation des services ont repris lundi à Genève entre 50 pays, dont la Suisse. Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) ont dénoncé le secret de ces tractations qui se déroulent en marge de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Des membres du Syndicat des services publics (SSP), de l’Internationale des services publics (ISP) et d’autres organisations comme Attac, Uniterre, SolidaritéS ont manifesté devant la mission d’Australie dans le cadre d’une journée d’action internationale pour protester contre l’Accord en gestation sur le commerce des services (ACS, TISA en anglais). Les négociations ont été entamées en février 2012 et devraient être terminées en 2015.

« Ces négociations se déroulent dans le plus grand secret au mépris des droits démocratiques et en dehors des règles de l’OMC », a déclaré devant la Mission d’Australie Rosa Pavanelli, secrétaire générale de l’Internationale des services publics (ISP), qui représente 20 millions de travailleurs.

« Stop aux nouveaux traités négociés dans notre dos », « Non au sabordage du service public. Stop TISA », affirmaient des pancartes brandies par une cinquantaine de manifestants.

Ouverture à la concurrence

Une lettre de protestation a été signée par 350 organisations de 115 pays. Dans un rapport publié lundi, l’Internationale des services publics dénonce la volonté d’ouvrir à la concurrence internationale de nombreux services.

Selon ce document, l’ACS instaurerait un environnement plus favorable à la privatisation des services publics et entraverait la capacité des gouvernements à remunicipaliser les services publics ou à en créer de nouveaux. L’accord limiterait aussi la capacité des gouvernements à légiférer dans des domaines tels que la sécurité des travailleurs, l’environnement, la protection du consommateur et les obligations de service universel. (…)

« Ce qui est terriblement inquiétant, c’est que l’ACS est négocié en dehors du cadre commercial multilatéral par les pays les plus favorables à la libéralisation, qui ne cachent pas leur volonté d’entraîner le reste du monde dans cet accord, une fois ce dernier finalisé », a affirmé Rosa Pavanelli.

Offre initiale de la Suisse

Au cours de la 13e ronde de négociation, à Genève du 4 au 8 novembre dernier, les participants ont convenu que le texte de l’accord était suffisamment mûr et qu’il était possible de procéder à un échange d’offres initiales. La Suisse a soumis son offre initiale le 30 janvier dernier. Elle est publiée sur le site du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO).

Les participants aux négociations se sont accordés sur une approche de listes d’engagements « hybride », selon laquelle les obligations (traitement de la nation la plus favorisée, accès aux marchés, traitement national) sont prises de manière à la fois positive et négative.

L’idée d’un accord sur le commerce des services a été lancée par les Etats-Unis et proposé à un groupe de membres de l’OMC, le groupe dit « Really Good Friends », à la suite de l’impasse des négociations du cycle de Doha. Depuis février 2012, le groupe se réunit de manière régulière à Genève sous la conduite conjointe des Etats-Unis et de l’Australie.

Article entier : www.bilan.ch

OMC, TiSA, APT… un traité peut en cacher un autre !

Le 3 décembre 2013 la l’Organisation mondiale du commerce (OMC) se réunit à Bali. Les prétentions exorbitantes des multinationales, ont bloqué les négociations depuis une douzaine d’années, d’où le recours à ces négociations parallèles et secrètes pour imposer un fait accompli :

— L’Accord sur le Commerce des Services (TiSA) actuellement négocié à Genève entre 27 pays dont les Etats-Unis, l’EU et la Suisse, imposerait la dérégulation de tous les services (notamment financiers!) et la privatisation des services publics. En effet, les Etats devraient subventionner autant les écoles et les hôpitaux privés que ceux du public, au nom d’une soi-disant «neutralité concurrentielle» ! Nos impôts financeraient leurs bénéfices !

— L’Accord de Partenariat Transatlantique (APT) entre l’Amérique du Nord et l’EU (et qui s’imposerait à la Suisse via les bilatérales) attaquerait la souveraineté des Etats et des citoyens dans tous les domaines, notamment l’agriculture et l’alimentation.

Ceux-ci ne pourraient plus interdire les OGM (ni même les étiqueter!) ou les additifs alimentaires toxiques, ni garantir la protection des données sur Internet, ni réglementer la finance. Même une municipalité n’aurait plus le droit de choisir le type d’aliments pour ses cantines scolaires, car les Etats devraient veiller à la « mise en conformité de leurs lois, de leurs règlements et de leurs procédures » avec le traité.

Sous couvert de stimuler une économie en crise, il s’agit en réalité d’éliminer toute règle pouvant …et de livrer au capital financier des biens communs fruits de tant de luttes et sacrifices. Il s’agit des immenses «marchés» mondiaux des services publics, tels que la santé ($6460 milliards) ou l’éducation ($2500 milliards).

Une fois adoptés, ces traités seraient imperméables aux alternances politiques et aux mobilisations populaires, car ils ne pourraient être amendés qu’avec le consentement unanime des pays signataires. C’est la souveraineté populaire, le principe même d’un contrôle du politique (et des tribunaux) sur l’économie et la société qui et en jeu.

On comprend alors le secret qui entoure ces négociations. Alors que des centaines de multinationales y participent, rien ne doit fi ltrer aux journalistes et citoyens. Ils seront informés lorsqu’il sera trop tard.

Premiers signataires : Syndicat des services publics SSP-vpod · Syndicat Interprofessionnel SIT · ATTAC Genève, Vaud, France · Coordination Climat et Justice sociale · Forum social lémanique · Presencia Latinoamericana · Mouvement Vers la Révolution Citoyenne · Gauche Anticapitaliste · solidaritéS · CETIM · Uniterre…

Source : stop-tisa.ch

http://openews.eu/un-traite-peut-en-cacher-un-autre-apres-le-ttip-tisa-asc/

Voir aussi :

Faut-il avoir peur de l'accord de libre-échange transatlantique ? Un article du" Point".
Bonjour. Le TAFTA vu par le journal « Le Point ». Intéressant à plus d’un titre en particulier dans les commentaires. Lucien Pons. Faut-il avoir peur de l'accord de libre-échange transatlantique ? ...

http://www.agirpourlenvironnement.org/blog/appel-%C2%A0stop-tafta-le-grand-marche-transatlantique-ne-se-fera-pas-%C2%A0-3737.

Faut-il avoir peur de l'accord de libre-échange transatlantique ? Un article du" Point".

Une possibilité d'action pour stopper le traité transatlantique. Par Philippe Derudder.

Le 10 juin 2014, conférence sur le TAFTA à Nice. Remplissez le formulaire de la Consultation publique sur le Traité Transatlantique! IMPORTANT!

Grand marché transatlantique : les tergiversations du Parti socialiste. Un article du "Monde Diplomatique" du mois de juin 2014.

Le Pacte transatlantique : une nouvelle "collaboration" comme celle issue de la rencontre de "Montoire" entre Hitler et Pétain...Commentaire de Jean LEVY

Mardi 10 juin 2014,l'association "Comité pour une Nouvelle Résistance-CNR" organise une conférence sur l'accord transatlantique à Nice.

120 organisations de toute l'UE accusent les négociations sur le TAFTA de favoriser les intérêts des grandes entreprises

NON, LE PARLEMENT EUROPÉEN NE POURRA PAS EMPÊCHER LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITÉ DE LIBRE-ÉCHANGE TRANSATLANTIQUE !

A Bruxelles, manifestation contre le Traité de libre-échange.

Zoom sur le marché transatlantique

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(Du Parlement au Club de Bilderberg des plus puissants)

Nous vivons chaque jour le remplacement de notre République une et indivisible par une démocratie de second rang sur le modèle anglo-saxon.

Nous vivons chaque jour un peu plus le remplacement de notre République une et indivisible qui n’a de raison d’être que dans l’universel, par une démocratie de second rang sur le modèle anglo-saxon. L’anglais remplace de plus en plus le français, cette langue imposée peu à peu comme naturelle efface notre histoire, notre modèle, notre République.

Défendre ces principes universels qui façonnent notre vivre ensemble, avec ses droits et ses devoirs devient de plus en plus difficile aujourd’hui, voire de plus en plus périlleux. Sous prétexte de modernisme on dépossède le peuple de son histoire, de son identité républicaine, de son passé. Le consommateur remplace peu à peu le citoyen.

« La république est la démocratie plus. Plus précieuse et plus précaire. Plus ingrate, plus gratifiante. La république, c’est la liberté, plus la raison. L’État de droit, plus la justice. La tolérance, plus la volonté. La démocratie, dirons-nous, c’est ce qui reste d’une république quand on éteint les Lumières ».

Vous avez là un extrait du texte de Régis Debray sur ce sujet. Le brillant essai de cet intellectuel permet de mesurer les enjeux de notre temps. Le temps presse, tout semble concourir à pousser hors de l’histoire notre République issue des Lumières. Les lois du marché ne peuvent tolérer plus longtemps cette idée de l’humanité qui lui fait ombrage. Tout ce qui semblait être hier un héritage commun devient ringard et dépassé aujourd’hui. L’offensive est partout, jusque dans la conception du combat politique. La nation française doit se diluer et disparaître dans le temple du marché libre et non faussé qu’est l’Union Européenne. Même la gauche républicaine et patriote qui a porté les avancées sociales en arrachant des droits pour les travailleurs au prix des combats antérieurs, (La Révolution française, la Commune de Paris, le Front Populaire, La résistance, la Libération, etc…, pour ne citer que les plus grands), est maintenant violemment attaquée par ceux-là même qui devraient la défendre. Ce n’est pas le moindre des paradoxes, et pourtant… La laïcité, la transmission des savoirs pour former les citoyens, la souveraineté nationale, la Marseillaise : ce chant révolutionnaire célébré partout dans le monde par les progressistes sauf chez nous, le drapeau français que tous les Résistants dans les années noires portaient dans les batailles de la Libération du territoire national (certains portaient en même temps le drapeau rouge), tous ces symboles essentiels, tout cet héritage est abandonné au seul Front National qui n’en demandait pas tant.

Pour beaucoup à gauche et particulièrement dans les milieux progressistes de la gauche de la gauche, parler de nation , de France devient synonyme de : partisans de l’extrême droite, de sous-marins du fascisme, de l’antisémitisme et du nazisme. Le terme réducteur « rouge-brun » lancé comme anathème remplace l’analyse et la raison.

Cette forme de mépris pour la souffrance du peuple donne les résultats que l’on sait : la montée du Front-National dans les bastions populaire. Il est peut-être temps de soumettre ces sujets au crible de la raison et de la pensée critique avant que ne disparaisse notre modèle social et notre République.

Après les quelques extraits ci-dessous vous pourrez accéder au texte complet publié sur le blog d’Olivier Berruyer.

Lucien PONS

Président de l’association « Comité pour une Nouvelle Résistance-CNR ».

[…]

Opposer la république à la démocratie, c’est la tuer. Et réduire la république à la démocratie, qui porte en elle l’anéantissement de la chose publique, c’est aussi la tuer. Comment les démêler, s’ils sont indissociables ? Selon quels critères idéaux ? Tout gouvernement, pour borné que soit son horizon, repose sur une idée de l’homme. Même s’il ne le sait pas, le gouvernement républicain définit l’homme comme un animal par essence raisonnable, né pour bien juger et délibérer de concert avec ses congénères. Libre est celui qui accède à la possession de soi, dans l’accord de l’acte et de la parole. Le gouvernement démocratique tient que l’homme est un animal par essence productif, né pour fabriquer et échanger. Libre est celui qui possède des biens —entrepreneur ou propriétaire. Ici donc, la politique aura le pas sur l’économie ; et là, l’économie gouvernera la politique. Les meilleurs en république vont au prétoire et au forum ; les meilleurs en démocratie font des affaires. Le prestige que donne ici le service du bien commun, ou la fonction publique, c’est la réussite privée qui l’assure là.

[…]

Nous payons tous à présent, par une indéniable confusion mentale, la confusion intellectuelle entre l’idée de république issue de la Révolution française, et l’idée de démocratie, telle que la modèle l’histoire anglo-saxonne. On les croit synonymes, et chacun de prendre un terme pour un autre. Pourquoi les distinguer ? La société libérale et consumériste n’est qu’une figure parmi d’autres de la démocratie, mais si dominante et communicative qu’on la croit obligatoire, y compris dans les pays où la démocratie a pris d’autres visages.

[…]

Une République française qui ne serait pas d’abord une démocratie serait intolérable. Une République française qui ne serait plus qu’une démocratie comme les autres serait insignifiante.

Régis Debray

Le Nouvel Observateur, 30 novembre-6 décembre 1995 / pp. 115-121

L’article entier est ici

www.upr.fr