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/http%3A%2F%2Fwww.terresacree.org%2Factualites%2Ffichiers%2Fimages%2F2013-06%2F1371766599-S9b.jpg "La soumission des États aux lobbies qui mènent le monde")
Le 15 juin 2013, sous la plume de Thierry Brun, Politis nous prévenait que François Hollande et Jean-Marc Ayrault ont dit oui au Marché transatlantique entre l'Union européenne et les Etats-Unis.
Préparé dans le secret, une version quasi définitive du mandat de la Commission européenne pour négocier un Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI, Transatlantic Trade and Investment Partnership, TTIP) entre l'Union européenne (UE) et les Etats-Unis, datée du 21 mai, a été récemment dévoilée par le blog netzpolitik.org. Cette version consacre plusieurs paragraphes à un processus redoutable, nommé “règlement des différends” entre investisseur privé et État (Investor-State Dispute Settlement, ISDS). Cet arbitrage commercial international permet aux puissantes multinationales de contourner les tribunaux classiques respectueux de la souveraineté des États et de leurs droits nationaux, notamment sur la protection de l'environnement.
Dans les dernières lignes du mandat de la Commission, sous le chapitre intitulé : “Cadre institutionnel et dispositions finales”, il est indiqué que l'accord de libre échange entre l'UE et les États-Unis “comprendra un mécanisme de règlement des différends approprié”. Ainsi, cette procédure initiée par l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) et son successeur, l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) “devrait fournir aux investisseurs un large éventail d'arbitrages actuellement disponibles en vertu d'accords bilatéraux d'investissement des États membres”.
Souvent utilisé dans les accords bilatéraux, ce type d'arbitrage est un formidable levier pour les multinationales qui ont leurs entrées au sein de la Commission européenne. “Un pas de géant sera franchi vers la dépossession de notre destin, un recul de plus, considérable, de la démocratie, dont ne profiteront que les firmes américano-européennes. C'est la fin de tout espoir d'une Europe européenne”, explique Raoul Marc Jennar, spécialiste des accords commerciaux internationaux, consultant au Parlement européen auprès de la Gauche Unitaire Européenne (GUE), de 2005 à 2007.
La proposition de Partenariat transatlantique entre l'UE et les États-Unis “va ouvrir les vannes à des poursuites de plusieurs millions d'euros par de grandes entreprises qui contestent des politiques démocratiques visant à protéger l'environnement et la santé publique”, souligne un récent rapport de Corporate Europe Observatory et du Transnational Institute.
Publié par : terresacree.org
Source : votre-sante.com
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