Sanctionnée,la Russie pourrait réprimer les agresseurs via nouvelle législation

30.07.2014

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Posted: 29 Jul 2014 03:54 PM PDT

La Russie pourrait commencer à réprimer les « pays agresseurs »

29.07.2014

Les députés de la Douma proposent d'introduire dans la législation russe la notion de « pays agresseur ». Il est prévu d'appliquercette définition à l'égard des pays imposant des sanctions contre la Russie, et il sera interdit aux entreprises et à leurs structuresenregistrées dans ces pays de travailler en Russie.

« Le droit d’approuver la liste des « pays agresseurs » sera octroyé au gouvernement dela Fédération de Russie en vue de protéger l'ordre constitutionnel, d’assurer la défense nationale et la sécurité de l'État, la protection du marché national de la Fédération de Russie et le développement de l'économie nationale » — écrit le journal Izvestia en se référant à la note explicative du projet de loi.

Selon le journal, les personnes étrangères morales et physiques enregistrées dans le« pays agresseur », ainsi que les personnes morales russes affiliées ou dépendant de ces personnes étrangères se verront interdire d’exécuter, sur le territoire de la Russie, des activités d’audit, de prestations de services juridiques etde conseil.

Le journal, en se référant à l'un des auteurs du projet de la loi, EvguenyFedorov, précise que le gouvernement va déterminer quelles sociétés seront incluses dans la liste des sanctions.

« Mais au moins, il comprendra les six gros cabinets américains comptables, d’audit et de conseil opérant en Russie » — estime Fedorov.

Le projet de loi a été préparé par les membres de Russie Unie, Evgueny Fedorov,Anton Romanov, ainsi que par les membres de l'Association parlementaire« Souveraineté de député »qui comprend des représentants de toutes les factions de la chambre basse.