Des réfugiés Syriens, dont les proches ont été victimes des rebelles, ont réclamé une réparation symbolique "pour les fautes personnelles" du ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius.
Sept civils syriens, cinq hommes et deux femmes, qui se présentent comme des proches de victimes de violences commises par les rebelles luttant contre le régime de Bachar al-Assad, sont à l'origine de cette procédure devant le tribunal administratif de Paris.
« Vous devez notamment déterminer si le fait pour un ministre français de déclarer qu'un chef d'État étranger ne mérite pas d'exister est un acte de gouvernement ou une faute personnelle », a déclaré à l'audience Me Damien Viguier, un des avocats des civils syriens
Laurent Fabius s'est montré en pointe dans le dossier syrien, au côté de la rébellion à qui la France a livré des armes, et il est visé pour plusieurs déclarations publiques. Le chef de la diplomatie avait ainsi estimé, en août 2012, que « Bachar al-Assad ne mériterait pas d'être sur terre » et, en décembre 2012, que « le Front al-Nosra fait du bon boulot », alors même que cette organisation jihadiste syrienne venait d'être classée terroriste par les États-Unis.
L'un des plaignants, Nawar Darwich, affirme que le village près de Lattaquié (ville côtière du nord-ouest de la Syrie), dans lequel il s'était réfugié avec sa famille pour fuir des attentats ayant visé son quartier à Damas, avait été envahi à l'aube du 4 août 2013 par des « bandes armées appartenant aux groupes criminels » du groupe al-Nosra et de l'Armée syrienne libre qui ont massacré une quinzaine de membres de sa famille, dont ses parents et quatre de ses frères et sœurs.
Le rapporteur public a demandé le rejet de la demande des plaignants, estimant que la justice administrative était incompétente à l'égard des « actes de gouvernement ». Le tribunal administratif a mis l'affaire en délibéré sous quinze jours.
Les plaignants avaient déjà déposé une plainte contre Laurent Fabius devant la Cour de Justice de la République, habilitée à juger les infractions des membres du gouvernement pendant leurs fonctions, mais la justice avait classé la procédure en janvier dernier.
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