À l’évidence oui, dans au moins un cas : lorsque les habitants de la commune se sentent représentés par leur maire dans tous les aspects de la vie communale. Cette situation est rare mais elle existe, surtout dans des communes de taille moyenne. Souvent, ces maires-là n’ont pas d’opposition … parce que personne n’envisage de s’opposer à eux ! Et voter pour eux contribue à resserrer les liens entre les habitants de la commune. Dans tous les autres cas, voter aux municipales n’est pas vraiment utile ! Et pour deux raisons :
La première est que les compétences municipales ont été vidées de leur contenu. Dans les années quatre-vingt, sous couvert de décentralisation, toutes les compétences économiques ont été retirées aux communes pour être transférées aux régions, beaucoup plus sensibles aux intérêts des entreprises qu’à ceux des populations. La démarche n’a cessé depuis de s’étendre à toutes les compétences municipales. Sous couvert « d’efficacité », l’essentiel des compétences communales restantes ont été transférées aux communautés de communes et aux communautés urbaines, loin des yeux (et du contrôle) de la population… Si bien que les maires n’ont plus aucun moyen d’action significatif. Ainsi, des décisions qui ont un impact fort sur la vie quotidienne, comme les transports publics ou l’assainissement, ne sont plus délibérés en conseil municipal, mais ailleurs ! Et si la population demande des explications au maire, ce dernier répondra, s’il est honnête, qu’il n’y peut rien du tout, et que lui-même n’a pas été consulté ! Il faut dire que le capital a toujours eu horreur du pouvoir communal, c’est-à-dire une population défendant l’ensemble de ses intérêts autour de son maire. Les communes sont devenues aujourd’hui des coquilles vides !
Au niveau des communautés de communes et des communauté urbaines, la plupart des compétences arrachées aux communes sont remises entre les mains avides d’entreprises privées. Et ces entreprises (voirie, transports publics, assainissement, restauration scolaire, etc.) ont un discours très clair envers le maire : « toi, tu lèves l’impôt et nous, on le dépense ! ». Savoir qui des candidats aux prochaines élections municipales fera ce boulot est d’un intérêt somme tout très secondaire !
L’autre raison qui fait que l’élection municipale n’est que d’un faible intérêt est que, contrairement à ce qu’on nous fait croire, l’essentiel du pouvoir n’est pas entre les mains des élus, mais entre les mains des fonctionnaires municipaux. Enfin, pas de tous les fonctionnaires… mais une poignée de cadres de catégorie A, le directeur général et les directeurs généraux adjoints. Formés et compétents, ils s’occupent de tout ce qui reste de compétence communale ! Les maires passent, l’administration municipale reste ! Le maire et son conseil municipal sont chargés de faire l’interface entre l’administration et la population. Gonflés d’importance, ils consacrent leur temps à des groupes de travail, réunions de concertation et autres commissions d’étude où on discute doctement de broutilles. Le chômage qui grimpe, les salaires qui baissent, les loyers qui augmentent, l’action mortifère du capital ? Ils n’y pourront rien.
Alors, dimanche prochain, on vous appellera à vous prononcer sur des choix qui souvent n’en sont pas. Dans ce cas, si vous avez autre chose à faire, faites-le !
D.R.
http://www.resistance-politique.fr/…
..
samedi 15 mars 2014
« 4. Les obligations de l’Accord engageront tous les niveaux de gouvernement. »
Ce qui signifie, si l’Accord est adopté dans les termes du mandat européen de négociation, qu’il s’appliquera non seulement aux Etats de l’UE, mais également à toutes les composantes de ces Etats : en France, les Régions, les Départements, les Communes ; en Belgique, les Communautés, les Régions, les Provinces, les Communes ; en Allemagne, les Lander et les Communes, …
Les réglementations prises au niveau municipal sont directement visée par ce projet dès lors qu’elles produisent des normes considérées par les firmes privées comme des « obstacles inutiles à la concurrence » ou « plus rigoureuses qu’il est nécessaire ».
Ce principe est rappelé avec plus de précisions encore dans d’autres articles du mandat :
a) l’article 23, qui traite de la libéralisation (supprimer toutes les législations et réglementations restrictives) et de la protection (supprimer toute forme de taxation ou de contraintes sur les bénéfices) des investissements et qui enlève aux juridictions officielles au profit d’instances privées d’arbitrage le pouvoir de trancher un différend entre firmes privées et pouvoirs publics lorsqu’une firme privée estime qu’une législation ou une réglementation va à l’encontre de la libéralisation et de la protection des investissements, précise que « Toutes les autorités et entités infranationales (comme les États ou les municipalités) devraient se conformer efficacement aux dispositions du chapitre de protection des investissements du présent Accord. »
Ceci signifie qu’une réglementation municipale pourra être attaquée devant un groupe d’arbitrage privé si elle est perçue par un investisseur américain comme une limitation à son « droit d’investir ce qu’il veut, où il veut, quand il veut, comme il veut et d’en retirer le bénéfice qu’il veut » (définition de l’investissement par les lobbies US).
b) les Communes sont aussi visées par l’article 24 relatif aux marchés publics
24. L’Accord devra viser à compléter avec la plus grande ambition, en complément du résultat des négociations sur l’Accord sur les marchés publics, en ce qui concerne la couverture (les entités de passation des marchés publics, les secteurs, les seuils et les contrats de services, en ce compris en particulier dans la construction publique). L’Accord visera à accroître l’accès mutuel aux marchés publics à tous les niveaux administratifs (national, régional et local), et dans le secteur des services publics, couvrant les opérations pertinentes d’entreprises opérant dans ce domaine et assurant un traitement non moins favorable que celui accordé aux fournisseurs établis localement. L’Accord doit également inclure des règles et disciplines pour surmonter les obstacles ayant un impact négatif sur les marchés publics de chacun, y compris les exigences de localisation et les exigences de production locale, (…) et celles qui s’appliquent aux procédures d’appel d’offres, aux spécifications techniques, aux procédures de recours et aux exclusions existantes, y compris pour les petites et moyennes entreprises, en vue d’accroître l’accès au marché, et chaque fois que c’est approprié, de rationaliser, de simplifier et d’améliorer la transparence des procédures.
On le constate, tous les aspects d’un appel d’offre sont visés. Des exigences de localisation (ex : exiger qu’un fournisseur d’un service comme l’approvisionnement des cantines scolaires soit localisé sur le territoire de la Commune et qu’il s’approvisionne chez des producteurs locaux) seront considérées comme ayant « un impact négatif » sur les marchés publics. L’accès des marchés publics locaux sera ouvert aux entreprises et firmes américaines au détriment des entreprises et firmes d’Europe ou de France, et à fortiori de la commune ou de la région. Les traités européens ont bien préparé le terrain de ce point de vue puisque des exigences de localisation ne peuvent déjà plus être imposées à des entreprises européennes.
c) Enfin, l’article 45 étend à l’ensemble des dispositions de l’Accord le mécanisme prévu à l’article 23 dans le seul domaine de l’investissement (ainsi qu’à l’article 32 en ce qui concerne les normes sociales et environnementales) :
« 45. Règlement des différends
L’Accord comprendra un mécanisme de règlement des différends approprié, ce qui fera en sorte que les Parties respectent les règles convenues. L’Accord devrait inclure des dispositions pour le règlement le plus indiqué des problèmes, comme un mécanisme de médiation flexible. »
Ce qui signifie que toute espère de norme – sociale, sanitaire, alimentaire, environnementale ou technique - adoptée par une municipalité, dès lors qu’elle contrarie une firme privée, pourra être attaquée devant un mécanisme d’arbitrage privé.
Il faut rappeler que le gouvernement PS approuve et soutient le mandat de négociation et que le Président PS de la République a même souhaité, lors de sa récente visite à Washington, que les négociations soient accélérées. Avec les coupes sombres décidées par ce gouvernement qui vont affecter encore plus le financement des collectivités locales, le grand marché transatlantique constitue une autre menace grave pour nos municipalités : celle de les mettre sous la coupe des firmes américaines qui feront la loi dans nos communes.
A dix jours des élections municipales, voter pour des candidats se réclamant du PS ou alliés à celui-ci, c’est voter pour la colonisation de nos villes et de nos villages par les firmes américaines, c’est voter pour la disparition de notre artisanat, de nos petits viticulteurs, de nos petits agriculteurs, de nos petites et moyennes entreprises qui vont être broyés par les géants américains. Pensons-y le 23 mars. Et souvenons-nous que l’UMP soutient aussi ce projet et que le FN a voté contre une résolution proposant de faire de la Région PACA une « zone hors GMT ».
Raoul Marc JENNAR, le 13 mars 2014.
- Le Grand Marché Transatlantique (GMT) et les munic...
- Fukushima Daiichi : le décompte de la fin de l'Hum...
Le vote blanc reconnu à partir du 1er avril : avancée démocratique ou poisson d’avril ?
150 000 poussins hachés vivants chaque jour dans une usine
LE PUBLIC AUX MAINS DES INTÉRÊTS PRIVÉS ? Etienne Chouard
MAFIA. Avec Paul Bismuth, Neuilly/Seine et le 16e sont des banlieues chaudes + liens divers
.
/fdata%2F3989615%2Favatar-blog-1175840185-tmpphpt1xhyd.jpeg){kind=avatar}
/fdata%2F3989615%2F%2Favatar-user-3298901-tmpphpig3ksB.jpeg){kind=avatar}
